{"id":2085,"date":"2020-12-15T06:00:19","date_gmt":"2020-12-15T05:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hautconseilclimat.fr\/?p=2085"},"modified":"2020-12-14T22:03:59","modified_gmt":"2020-12-14T21:03:59","slug":"le-hcc-presente-son-rapport-france-relance-quelle-contribution-a-la-transition-bas-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hautconseilclimat.fr\/en\/actualites\/le-hcc-presente-son-rapport-france-relance-quelle-contribution-a-la-transition-bas-carbone\/","title":{"rendered":"Le HCC pr\u00e9sente son avis “France relance: quelle contribution \u00e0 la transition bas-carbone?”"},"content":{"rendered":"

Le plan de relance constitue une opportunit\u00e9 unique d\u2019investir dans des projets compatibles avec la transition bas carbone et de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de verrouiller la France dans des activit\u00e9s fortement \u00e9mettrices. La prochaine d\u00e9cennie est cruciale dans la mise en place des changements structurels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte de la neutralit\u00e9 carbone. Le besoin d\u2019\u00e9valuation et de suivi en regard de nos objectifs climatiques est donc crucial.<\/p>\n

Le gouvernement a r\u00e9alis\u00e9 des premiers travaux d\u2019\u00e9valuation du plan de relance au regard du climat. Ces travaux sont une \u00e9tape importante pour mieux piloter la transition vers la neutralit\u00e9 carbone, mais ils ne permettent pas, dans la forme actuelle, de s\u2019assurer de la coh\u00e9rence du plan avec l\u2019objectif national de neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n

Le Haut conseil pour le climat publie aujourd\u2019hui une \u00e9valuation de l\u2019alignement du plan de relance avec la strat\u00e9gie nationale bas-carbone (SNBC). L\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante du HCC, dans la lign\u00e9e de ses travaux ant\u00e9rieurs sur l\u2019\u00e9valuation des lois et des grands projets, montre qu\u2019il est possible et n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9carter la notion de \u00ab neutralit\u00e9 \u00bb de la d\u00e9pense publique vis-\u00e0-vis du climat, utilis\u00e9e dans les analyses de l\u2019administration. Les mesures dites neutres perp\u00e9tuent des modes de production et de consommation qui aujourd\u2019hui ne sont pas en ligne avec la trajectoire bas carbone.<\/p>\n

En distinguant les mesures favorables, d\u00e9favorables, ambig\u00fces, ou qui s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 des \u00e9missions actuelles de la France, le plan de relance affiche 28 Md\u20ac favorables \u00e0 l\u2018att\u00e9nuation des \u00e9missions de GES, sur le 100 Md\u20ac du plan de relance. Ce montant est proche de celui indiqu\u00e9 par le gouvernement (30 Md\u20ac), mais diff\u00e8re en partie sur le contenu des mesures. Certaines mesures sont qualifi\u00e9es de favorables par le gouvernement alors qu\u2019elles ne le sont qu\u2019en partie (par exemple, la r\u00e9novation des b\u00e2timents publics) et \u00e0 l\u2019inverse certaines mesures qualifi\u00e9es de neutres poursuivent en partie un objectif d\u2019att\u00e9nuation (par exemple, le verdissement des ports). Le plan de relance affiche 6 mesures ayant un effet ambigu sur l\u2019att\u00e9nuation, repr\u00e9sentant un budget de 2,1 Md\u20ac. Il est n\u00e9cessaire d\u2019assurer les conditions pour que leur mise en \u0153uvre r\u00e9duise les \u00e9missions de la France et qu\u2019\u00e0 minima, elles ne nuisent pas \u00e0 l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n

Le plan de relance couvre environ 60% des orientations sectorielles et transversales d\u00e9finies par la SNBC. Il contribue avant tout aux orientations de d\u00e9carbonation, puis d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la sobri\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas abord\u00e9e par le plan de relance. L\u2019emploi et la formation destin\u00e9s \u00e0 la transition bas-carbone ne sont que marginalement soutenus, sur les 36 Md \u20ac du volet coh\u00e9sion. Le caract\u00e8re additionnel des mesures favorables \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation est parfois questionnable. L\u2019efficacit\u00e9 des mesures favorables d\u00e9ploy\u00e9es pourrait \u00eatre renforc\u00e9e.<\/p>\n

La moiti\u00e9 des financements jug\u00e9s favorables \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation porte sur la d\u00e9carbonation des transports et des b\u00e2timents, l\u2019agriculture et les for\u00eats \u00e9tant insuffisamment consid\u00e9r\u00e9es au vu des enjeux. L\u2019analyse montre que les effets r\u00e9gressifs sur la distribution des revenus de certaines mesures, efficaces d\u2019un point de vue climatique, doivent \u00eatre compens\u00e9s pour que la transition n\u2019accroisse pas les in\u00e9galit\u00e9s et les tensions sociales.<\/p>\n

L\u2019effort de verdissement du plan de relance fran\u00e7ais est parmi les mieux dot\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Sous r\u00e9serve des d\u00e9tails de sa mise en \u0153uvre, le plan de relance pourrait constituer une contribution significative \u00e0 la r\u00e9orientation de la trajectoire actuelle sur le cap de la neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique en regard du climat, le Haut conseil pour le climat recommande de :<\/p>\n

– Renforcer la compatibilit\u00e9 du plan de relance avec l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone fix\u00e9 par la loi avec des mesures compl\u00e9mentaires touchant l\u2019ensemble des activit\u00e9s \u00e9conomiques, et en renfor\u00e7ant la coh\u00e9rence des politiques de relance, en particulier dans le secteur des transports.
\n– Maximiser les b\u00e9n\u00e9fices du plan de relance pour la transition bas-carbone, en l\u2019accompagnant de politiques non-budg\u00e9taires et en l\u2019inscrivant dans une perspective d\u00e9cennale.
\n– Mieux anticiper et valoriser les enjeux de la transition juste au sein des politiques de relance, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un suivi continu de ses impacts sur les dimensions \u00e9conomique, sociale et politique.
\n– Suivre et \u00e9valuer la mise en \u0153uvre du plan de relance, et pr\u00e9voir des ajustements en fonction des r\u00e9sultats.
\n– Am\u00e9liorer les m\u00e9thodologies d\u2019\u00e9valuation en regard du climat en prenant comme r\u00e9f\u00e9rentiel la trajectoire bas-carbone de la France et non l\u2019existant.<\/p>\n

Cet avis\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des travaux du Haut conseil pour le climat, en particulier le rapport \u00ab Climat, Sant\u00e9 : mieux pr\u00e9venir, mieux gu\u00e9rir <\/a>\u00bb et \u00ab \u00c9valuer les lois en coh\u00e9rence avec les ambitions <\/a>\u00bb.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 de presse en entier<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9charger le rapport “France relance: quelle contribution \u00e0 la transition bas-carbone?”\u00a0<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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