Avis portant sur les plans climat des ministères - Haut Conseil pour le Climat

Avis portant sur les plans climat des ministères

Le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat pour un avis sur les plans climat destinés à décliner au niveau de chaque ministère l’objectif français de neutralité carbone en 2050.

Le Haut conseil pour le climat salue cette démarche volontaire et transparente de la part du gouvernement, qui constitue une initiative structurante et nécessaire afin de piloter le déploiement de la stratégie climatique de la France tout en permettant une meilleure appropriation de l’action climatique par l’ensemble du gouvernement.

A ce jour, trois ministères sur les dix saisis par le Premier ministre ont publié leur plan climat : le ministère de la Transition Écologique (MTE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Le Haut conseil pour le climat estime que le format actuel des plans climat doit évoluer car il n’a pas permis d’aller au bout du processus dans sa première étape. Les plans publiés présentent un recensement important des mesures déjà existantes ou prévues, mais ne constituent pas un véritable outil de pilotage permettant d’atteindre les objectifs climatiques de la France. La coordination
interministérielle indispensable entre ces différents plans d’action reste à mettre en place.

Le Haut conseil pour le climat recommande de renforcer le pilotage stratégique des plans climat au niveau du Premier ministre afin de consolider le processus d’ensemble et le caractère opérationnel des engagements ministériels. Les actions prévues doivent être calibrées sur les besoins afin de garantir l’atteinte des objectifs climatiques, notamment en détaillant les besoins de financements nécessaires à l’atteinte des objectifs et en sanctuarisant les budgets correspondants. Les plans climats doivent par ailleurs être pérennisés, et devront s’intégrer sans délai dans le dispositif de suivi de la future stratégie climatique française énergie climat (SFEC) actuellement en cours d’élaboration.

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