Le Haut conseil pour le climat est saisi pour avis sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone 3
Conformément à l’article L. 222-1 D du Code de l’environnement, le HCC est saisi pour avis sur le projet final de Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 (SNBC 3), publié par le gouvernement.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit, selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, « la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes ». Elle constitue l’un des trois piliers de la Stratégie Française Energie Climat.
Le Haut Conseil pour le Climat publiera son avis sous trois mois.