Le Haut conseil pour le climat publie son avis sur le projet de SNBC 3
Une ambition renforcée et dans l’ensemble compatible avec les objectifs européens
Le HCC salue l’ambition et les avancées du projet de SNBC 3. Cette stratégie est indispensable pour la continuité de l’action climatique et pour la souveraineté de la France face à la récurrence des conflits militaires et commerciaux liés aux énergies fossiles. La SNBC 3 réhausse les objectifs de réduction des émissions brutes, prend en compte la baisse du puits de carbone des forêts et fixe un objectif pour l’empreinte carbone de la France, conformément à une recommandation antérieure du HCC.
La trajectoire de baisse des émissions prévue pour 2030 et 2040 est, dans l’ensemble, compatible avec la loi Climat de l’UE. Toutefois, l’objectif sectoriel 2030 sur le puits de carbone des terres (secteur UTCATF) ne sera pas atteint par la France sans flexibilité, et les leviers pour l’atteinte de l’objectif 2040 doivent être précisés. Le scénario retenu vise la neutralité carbone en 2050, mais reconnaît qu’elle sera difficile à maintenir vu l’affaiblissement du puits de carbone des terres à cet horizon. Le HCC appelle à des travaux complémentaires notamment sur les puits de carbone ainsi que sur les émissions résiduelles après 2040.
Une crédibilité conditionnée à la mise en œuvre
La crédibilité de la SNBC 3 repose sur une réduction rapide et soutenue des émissions. Pour respecter le prochain budget carbone, les émissions brutes doivent baisser d’environ 4,5 % par an de 2025 à 2028, un rythme bien supérieur aux baisses observées en 2024 et 2025.
La coordination des politiques publiques est essentielle pour garantir une trajectoire accélérée grâce à des changements structurels.
L’avis du HCC identifie plusieurs leviers nécessaires pour sécuriser la trajectoire de la SNBC 3 :
- La définition d’une feuille de route opérationnelle de mise en œuvre, étroitement
coordonnée avec la planification budgétaire - La mise en œuvre complète des instruments européens (SEQE UE 1 et SEQE UE 2)
- Préciser les leviers et les indicateurs d’une transition juste
- L’amplification du levier de sobriété pour accélérer la baisse d’émissions et réduire la
pression sur la biomasse - Le pilotage des puits de carbone
- La définition d’un calendrier affirmé de sortie des énergies fossile.
Le HCC formule une série de recommandations pour améliorer la SNBC 3 ainsi que des recommandations pour les futures SNBC.