Publication de deux notes rédigées par Marta Torre Schaub à l’attention du Haut conseil pour le climat
Marta Torre Schaub, juriste, spécialiste de l’environnement et du changement climatique et directrice de recherche au CNRS, a rédigé deux notes à l’attention du Haut conseil pour le climat (HCC) dans le cadre d’une mission d’expertise visant à éclairer les travaux du HCC sur les aspects juridiques liés aux politiques de la France en matière de changement climatique et de transition vers la neutralité carbone, avec des éléments d’analyse couvrant notamment le cadre juridique européen et international.
Le Haut conseil pour le climat publie ces deux notes portant plus spécifiquement sur :
- Le régime juridique international sur le changement climatique : lien vers la note
- La structure du droit de l’Union européenne sur le changement climatique : lien vers la note