Le Rapport 2019

Le Haut conseil pour le climat publie des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre. Ces rapports, fondés sur des analyses, évalueront les politiques et mesures en place et prévues et formuleront des recommandations.

Notre premier rapport annuel 2019 s'intitule « Agir en cohérence avec les ambitions » .

La réponse du gouvernement

Au titre de la l’article 10 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, à la suite de la publication du rapport annuel du Haut conseil il est prévu que « le Gouvernement présente au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, dans les six mois suivant la remise de ce rapport, les mesures déjà mises en œuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions de ce rapport. Il présente une explication pour chacun des objectifs non atteints ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »

La réponse du gouvernement au rapport 2019 est parvenue au Haut conseil pour le climat le 10 janvier 2020 ; elle a été publiée sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Suivi du rapport

Correction du rapport

Levée d’une ambiguïté sur le titre du graphique page 37.

Rôle et Contexte du HCC

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.

Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret du 14 mai 2019, après avoir été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.

Tous les avis et rapports du Haut conseil pour le climat sont rendus publics.

La position du Haut conseil pour le climat au sein des institutions est decryptée dans le schéma ci-dessous.

Rapport annuel 2019  – Agir en cohérence avec les ambitions

Où en sommes nous ?

Le HCC publiera des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre. Ces rapports, fondés sur des analyses, évalueront les politiques et mesures en place et prévues et formuleront des recommandations.

Le HCC publiera également un rapport tous les cinq ans pour accompagner le développement de la stratégie nationale bas carbone de la France et mettre en perspective les actions et engagements de la France par rapport à ceux des autres pays.

Les transports internationaux et les émissions à l'étranger ne sont pas pour le moment intégrés dans les objectifs du pays.

Budgets
Budgets

Émissions nationales

Émissions nationales

Transport

Transport

Industrie

Industrie

Bâtiment

Bâtiment

Agriculture

Agriculture

Transformation d'énergie

Transformation d'énergie

Transports internationaux

Transports internationaux

Puits de carbone

Puits de carbone

Émissions à l'étranger

Émissions à l'étranger

Que recommandons nous ?

1.

Une action globale et sans exception

Connaitre et intégrer l’impact des lois et des grands projets sur les émissions de gaz à effet de serre.

2.

Plus de cohérence dans l’action

Utiliser plus vigoureusement les instruments des politiques climatiques : taxes, quotas, normes, subventions. Le bas-carbone, c’est une exigence d’efficacité, de transparence, et de justice.

3.

Agir en profondeur dès maintenant

Les efforts marginaux sont insuffisants. La neutralité carbone, c’est des réformes structurelles dans tous les secteurs (transports, énergie, bâtiments, agriculture, et aussi éducation/formation).

4.

Pour une transition juste

Aller vers le bas-carbone vient avec ses promesses et ses inquiétudes. Une transition réussie sera une transition juste dans les efforts demandés comme dans les opportunités offertes ; entre les ménages, les entreprises et l’Etat.

5.

Engager la France à tous niveaux

Soutenir l'ambition climatique dans les régions et les métropoles ; mais aussi verdir les politiques européennes.

6.

Des chiffres !

Evaluer – Ajuster – Répliquer : les politiques – les mesures – les investissements.

7.

Un budget sincère et protégé

Inscrire les budgets carbone dans la loi. Inclure les transports internationaux dans l'objectif neutralité carbone, et agir pour maitriser l'empreinte carbone.

Annexes

Rapport 2019 grand public

Le premier rapport annuel #NeutralitéCarbone a été présenté en juin 2019. Bien que téléchargé près de 14 000 fois ci-dessus, c’est un document exigeant dont l’accès n’est pas toujours facile.

C’est la raison pour laquelle le HCC propose une version grand public, notamment tournée vers la jeunesse, mais destinée à toutes et tous. Après une brève introduction qui rappelle les fondamentaux du changement climatique, cette version reprend les principaux éléments du rapport sur les ambitions de la France face au changement climatique, les facteurs de blocage et les premières recommandations formulées par le HCC.

Le rapport #NeutralitéCarbone remis au Premier ministre en juin 2019 demeure le document de référence sur les travaux du HCC, vous pouvez le lire dans son intégralité en cliquant sur le lien de téléchargement ci-dessus.

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A destination de la convention citoyenne

Afin de faciliter les échanges de la Convention citoyenne, le Haut conseil pour le climat a souhaité rassembler, sur un recto-verso, l’ensemble des éléments dispersés dans le rapport mais éclairant chacune des recommandations. Elles sont présentées de manière synthétique et accessible à toutes et à tous.

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Rapport 2019 (english version)

The High council on climate publishes annual reports on the greenhouse gas emissions reduction trajectory that France is committed to. These reports, based on thorough analysis, evaluate policies and measures, already implemented and to be implemented, and formulate recommendations.
The first of these reports is titled “Acting in line with ambitions”.

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