Le Rapport 2019

Le Haut conseil pour le climat publie des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre. Ces rapports, fondés sur des analyses, évalueront les politiques et mesures en place et prévues et formuleront des recommandations.

Notre premier rapport annuel 2019 s'intitule « Agir en cohérence avec les ambitions » .

Version grand public

Le premier rapport annuel #NeutralitéCarbone a été présenté en juin 2019. Bien que téléchargé près de 14 000 fois ci-dessus, c’est un document exigeant dont l’accès n’est pas toujours facile.

C’est la raison pour laquelle le HCC propose une version grand public, notamment tournée vers la jeunesse, mais destinée à toutes et tous. Après une brève introduction qui rappelle les fondamentaux du changement climatique, cette version reprend les principaux éléments du rapport sur les ambitions de la France face au changement climatique, les facteurs de blocage et les premières recommandations formulées par le HCC.

Le rapport #NeutralitéCarbone remis au Premier ministre en juin 2019 demeure le document de référence sur les travaux du HCC, vous pouvez le lire dans son intégralité en cliquant sur le lien de téléchargement ci-dessus.

Convention citoyenne

Afin de faciliter les échanges de la Convention citoyenne, le Haut conseil pour le climat a souhaité rassembler, sur un recto-verso, l’ensemble des éléments dispersés dans le rapport mais éclairant chacune des recommandations. Elles sont présentées de manière synthétique et accessible à toutes et à tous.

English version

The High council on climate publishes annual reports on the greenhouse gas emissions reduction trajectory that France is committed to. These reports, based on thorough analysis, evaluate policies and measures, already implemented and to be implemented, and formulate recommendations.
The first of these reports is titled “Acting in line with ambitions”.

Suivi du Rapport

Rôle et Contexte du HCC

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.

Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret du 14 mail 2019, après avoir été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.

Tous les avis et rapports du Haut conseil pour le climat sont rendus publics.

La position du Haut conseil pour le climat au sein des institutions est decryptée dans le schéma ci-dessous.

Fonctionnement du HCC

Où en sommes nous ?

La France est en retard sur ses objectifs en matière de climat. Le « budget carbone 2015-2018 » n'a pas été respecté. La baisse annuelle des émissions de 1,1% sur cette période est presque deux fois moins que prévu.

Ce rythme devra tripler d’ici 2025 pour respecter les engagements.

Les graphiques ci-dessous montrent les progrès de la France par rapport à ses objectifs.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre (dits budgets carbone). La première SNBC (SNBC1), publiée en 2015, a défini les trois premiers budgets carbone
de la France pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. En décembre 2018, le gouvernement a présenté son projet de révision de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC2), qui est encore en discussion.

Pour respecter ces budgets, les émissions doivent rester en moyenne en dessous des plafonds. Le 1er budget carbone (2015-2018) a été dépassé de 62 MtCO2e. Chaque budget raté nous éloigne du chemin de la neutralité.

Seuls les « Emissions nationales » ont un objectif ferme. Les objectifs par secteurs sont indicatifs.

  • Budgets définis dans la SNBC1
  • Budgets définis dans le projet de SNBC2

Émissions nationales

Émissions nationales

Transport

Transport

Bâtiment

Bâtiment

Industrie

Industrie

Transformation d'énergie

Transformation d'énergie

Agriculture

Agriculture

Puits de carbone

Puits de carbone
Les transports internationaux et les émissions à l'étranger ne sont pas pour le moment intégrés dans les objectifs du pays.

Transports internationaux

Transports internationaux

Émissions à l'étranger

Émissions à l'étranger

Que recommandons nous ?

1.

Une action globale et sans exception

Connaitre et intégrer l’impact des lois et des grands projets sur les émissions de gaz à effet de serre.

2.

Plus de cohérence dans l’action

Utiliser plus vigoureusement les instruments des politiques climatiques : taxes, quotas, normes, subventions. Le bas-carbone, c’est une exigence d’efficacité, de transparence, et de justice.

3.

Agir en profondeur dès maintenant

Les efforts marginaux sont insuffisants. La neutralité carbone, c’est des réformes structurelles dans tous les secteurs (transports, énergie, bâtiments, agriculture, et aussi éducation/formation).

4.

Pour une transition juste

Aller vers le bas-carbone vient avec ses promesses et ses inquiétudes. Une transition réussie sera une transition juste dans les efforts demandés comme dans les opportunités offertes ; entre les ménages, les entreprises et l’Etat.

5.

Engager la France à tous niveaux

Soutenir l'ambition climatique dans les régions et les métropoles ; mais aussi verdir les politiques européennes.

6.

Des chiffres !

Evaluer – Ajuster – Répliquer : les politiques – les mesures – les investissements.

7.

Un budget sincère et protégé

Inscrire les budgets carbone dans la loi. Inclure les transports internationaux dans l'objectif neutralité carbone, et agir pour maitriser l'empreinte carbone.