Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation
Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation
Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer la stratégie du gouvernement en matière de climat et d’émettre des avis et recommandations. Il est composé de treize membres nommés pour leur expertise en sciences du climat, économie, énergie, agronomie, politiques publiques, adaptation et territoires. Il est appuyé par un Secrétariat qui mène les analyses nécessaires à l’élaboration de ses recommandations. Le HCC prend ses décisions au consensus en toute indépendance, en s’appuyant sur les éléments factuels disponibles et après discussions et débats entre membres. Les membres du HCC sont attachés à leur indépendance et à l’esprit de collégialité, qui caractérisent l’ensemble de leurs travaux et qu’ils réaffirment.
Les membres rappellent que malgré le sous-effectif chronique de son Secrétariat, le HCC a régulièrement produit des rapports et des avis dont la qualité, la rigueur et l’impartialité ont été saluées par les parties prenantes. Le HCC a publié quatre rapports annuels d’évaluation de l’action climatique, ainsi que plusieurs avis spécifiques sur des questions centrales liées aux avancées des politiques publiques, telles que l’évaluation de ces politiques publiques, l’empreinte carbone de la France, la diplomatie climatique française, ou la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie. Les travaux du HCC ont été menés depuis sa création dans un contexte de sous-effectifs au regard de ses missions et de ses sollicitations croissantes, et en deçà d’une masse critique évaluée à 15 personnes. En comparaison, les structures homologues britanniques et danoises sont dotées respectivement de 30 et 24 personnes. Face aux sollicitations croissantes, et avec des ressources limitées, le programme de travail et le calendrier de publication de certains rapports ont dû être réajustés.
L’adoption de la loi de finances 2023 en décembre 2022 a permis de doter le Secrétariat du HCC de 5 postes supplémentaires, et de porter son effectif potentiel à 15 personnes. Ces 5 postes supplémentaires permettront au HCC de consolider sa structure, et de poursuivre ses missions en disposant de la capacité à examiner de manière rigoureuse l’ensemble des politiques et mesures mises en place par les pouvoirs publics, tout en restant force de proposition afin d’améliorer la réponse à l’urgence climatique.
Dès juillet 2022, le HCC a mené une réflexion stratégique sur son organisation en réponse à ses difficultés structurelles chroniques et aux évolutions de contexte. Les membres ont confié à son directeur exécutif le mandat de revoir la structure du Secrétariat, afin de répondre aux sollicitations croissantes d’une part, et aux évolutions de la gouvernance climatique en France, en Europe, et à l’international, d’autre part. Ce mandat comprenait une analyse des besoins et compétences nécessaires, ainsi que la formalisation des modes opératoires et processus. Un nouvel organigramme fonctionnel a été adopté par les membres du HCC, et comprend les fonctions support, transversales et d’expertise essentielles aux exigences de qualité et de rigueur qui s’imposent aux travaux du HCC. Parallèlement à ce processus, une enquête administrative en réponse aux difficultés chroniques rencontrées au sein du Secrétariat a été menée et a conclu à l’absence de manquement aux obligations de la direction.
La phase de recrutement des profils correspondant au nouvel organigramme du Secrétariat a été entamée en décembre 2022, et se poursuivra au 1er trimestre 2023. La nouvelle organisation du Secrétariat doit permettre de mener à bien le programme de travail et le rapport annuel de 2023 avec une exigence de rigueur et d’impartialité constante.
Les membres du Haut conseil pour le climat :
Mme Corinne LE QUÉRÉ, Présidente
Michel COLOMBIER
Mme Sophie DUBUISSON-QUELLIER
Alain GRANDJEAN
Mme Marion GUILLOU
Mme Céline GUIVARCH
Jean-Marc JANCOVICI
Benoît LEGUET
Mme Valérie MASSON-DELMOTTE
Mme Magali REGHEZZA-ZITT
Mme Katheline SCHUBERT
Jean-François SOUSSANA
Mme Laurence TUBIANA