Le HCC présente son avis « France relance: quelle contribution à la transition bas-carbone? »

Le plan de relance constitue une opportunité unique d’investir dans des projets compatibles avec la transition bas carbone et de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de verrouiller la France dans des activités fortement émettrices. La prochaine décennie est cruciale dans la mise en place des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Le besoin d’évaluation et de suivi en regard de nos objectifs climatiques est donc crucial.

Le gouvernement a réalisé des premiers travaux d’évaluation du plan de relance au regard du climat. Ces travaux sont une étape importante pour mieux piloter la transition vers la neutralité carbone, mais ils ne permettent pas, dans la forme actuelle, de s’assurer de la cohérence du plan avec l’objectif national de neutralité carbone.

Le Haut conseil pour le climat publie aujourd’hui une évaluation de l’alignement du plan de relance avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). L’évaluation indépendante du HCC, dans la lignée de ses travaux antérieurs sur l’évaluation des lois et des grands projets, montre qu’il est possible et nécessaire d’écarter la notion de « neutralité » de la dépense publique vis-à-vis du climat, utilisée dans les analyses de l’administration. Les mesures dites neutres perpétuent des modes de production et de consommation qui aujourd’hui ne sont pas en ligne avec la trajectoire bas carbone.

En distinguant les mesures favorables, défavorables, ambigües, ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles de la France, le plan de relance affiche 28 Md€ favorables à l‘atténuation des émissions de GES, sur le 100 Md€ du plan de relance. Ce montant est proche de celui indiqué par le gouvernement (30 Md€), mais diffère en partie sur le contenu des mesures. Certaines mesures sont qualifiées de favorables par le gouvernement alors qu’elles ne le sont qu’en partie (par exemple, la rénovation des bâtiments publics) et à l’inverse certaines mesures qualifiées de neutres poursuivent en partie un objectif d’atténuation (par exemple, le verdissement des ports). Le plan de relance affiche 6 mesures ayant un effet ambigu sur l’atténuation, représentant un budget de 2,1 Md€. Il est nécessaire d’assurer les conditions pour que leur mise en œuvre réduise les émissions de la France et qu’à minima, elles ne nuisent pas à l’objectif de neutralité carbone.

Le plan de relance couvre environ 60% des orientations sectorielles et transversales définies par la SNBC. Il contribue avant tout aux orientations de décarbonation, puis d’efficacité énergétique, la sobriété n’étant pas abordée par le plan de relance. L’emploi et la formation destinés à la transition bas-carbone ne sont que marginalement soutenus, sur les 36 Md € du volet cohésion. Le caractère additionnel des mesures favorables à l’atténuation est parfois questionnable. L’efficacité des mesures favorables déployées pourrait être renforcée.

La moitié des financements jugés favorables à l’atténuation porte sur la décarbonation des transports et des bâtiments, l’agriculture et les forêts étant insuffisamment considérées au vu des enjeux. L’analyse montre que les effets régressifs sur la distribution des revenus de certaines mesures, efficaces d’un point de vue climatique, doivent être compensés pour que la transition n’accroisse pas les inégalités et les tensions sociales.

L’effort de verdissement du plan de relance français est parmi les mieux dotés à l’échelle mondiale. Sous réserve des détails de sa mise en œuvre, le plan de relance pourrait constituer une contribution significative à la réorientation de la trajectoire actuelle sur le cap de la neutralité carbone.

Afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en regard du climat, le Haut conseil pour le climat recommande de :

– Renforcer la compatibilité du plan de relance avec l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi avec des mesures complémentaires touchant l’ensemble des activités économiques, et en renforçant la cohérence des politiques de relance, en particulier dans le secteur des transports.
– Maximiser les bénéfices du plan de relance pour la transition bas-carbone, en l’accompagnant de politiques non-budgétaires et en l’inscrivant dans une perspective décennale.
– Mieux anticiper et valoriser les enjeux de la transition juste au sein des politiques de relance, à l’aide d’un suivi continu de ses impacts sur les dimensions économique, sociale et politique.
– Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan de relance, et prévoir des ajustements en fonction des résultats.
– Améliorer les méthodologies d’évaluation en regard du climat en prenant comme référentiel la trajectoire bas-carbone de la France et non l’existant.

Cet avis’inscrit dans la continuité des travaux du Haut conseil pour le climat, en particulier le rapport « Climat, Santé : mieux prévenir, mieux guérir » et « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions ».

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