LA PRÉSIDENTE DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT RAPPELLE LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE

En complément du communiqué de presse des membres réaffirmant l’indépendance du Haut conseil pour le climat (HCC) publié le 20 janvier 2023, la Présidente rappelle le mode de fonctionnement du HCC : 

«Les rapports du HCC s’appuient sur les analyses de son Secrétariat sur la base des informations disponibles et suivant les orientations décidées par les membres. Les travaux sont soumis à un contrôle qualité afin d’assurer leur rigueur, clarté, concision et pertinence. Les constats et recommandations sont débattus entre les membres, qui arbitrent le contenu des rapports et les endossent en leur nom propre. 

Le HCC dispose d’une capacité d’autosaisine lui permettant d’aborder les sujets de fond en toute indépendance, et qu’il a mobilisée à de multiples reprises. 

Par son statut et pour étayer ses travaux, le HCC est amené à dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec les sujets dont il est saisi ou s’autosaisit : Présidence, Gouvernement, Parlement, société civile, experts.

Les échanges entre le HCC et le Gouvernement visent à clarifier les enjeux et questions techniques d’une part, et à transmettre les constats et recommandations du HCC d’autre part comme prévu aux missions et statuts du HCC. Ces échanges ont lieu en toute indépendance pour le HCC. La reprise de certaines recommandations du HCC par le Gouvernement démontre la pertinence des travaux du HCC et son impact effectif sur les politiques publiques. 

Le HCC a désigné son Directeur exécutif suivant un processus de sélection rigoureux. Les membres ont entériné la sélection de M. Said Rahmani à l’unanimité en juillet 2021, et lui ont confié le mandat de réorganisation du Secrétariat en lui renouvelant leur confiance et leur soutien plein et entier. 

Le HCC a produit ses rapports malgré un sous-effectif chronique depuis sa mise en place, ce qui a mené à des tensions au sein du Secrétariat qui préexistaient avant l’arrivée de M.Said Rahmani. Ces tensions ont conduit à une enquête administrative indépendante du HCC dont les conclusions ont rejeté toute allégation de manquements aux obligations de la direction. 

Le HCC consolide sa structure et prépare les travaux nécessaires à son rapport annuel 2023, dans un contexte où l’accélération de la réponse au réchauffement climatique n’a jamais été aussi urgente. »