Haut Conseil pour le Climat https://www.hautconseilclimat.fr/ Organisme indépendant chargé d'évaluer la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Fri, 24 Jul 2026 12:51:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 Chargé(e) d’études et d’enquêtes sur les politiques publiques d’adaptation au changement climatique H/F https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/chargee-detudes-et-denquetes-sur-les-politiques-publiques-dadaptation-au-changement-climatique-h-f/ Fri, 24 Jul 2026 12:51:09 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5209 Vos missions en quelques mots Assurer une veille et un suivi des politiques publiques d’adaptation ou concourant à l’adaptation au […]

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]]> Vos missions en quelques mots
  • Assurer une veille et un suivi des politiques publiques d’adaptation ou concourant à l’adaptation au changement climatique, mises en œuvre ou en projet, au niveau national et territorial (hexagone et outre-mer), mais également européen et international en lien avec le/la chargé(e) de mission Europe et international.
  • Assurer une veille scientifique et technique sur l’état des connaissances liées à l’adaptation au changement climatique et aux évaluations de politiques publiques d’adaptation, au niveau international (GIEC, EUCRA, etc.).
  • Suivre et analyser les évolutions du domaine, notamment les enjeux de mise en cohérence avec les objectifs climatiques, en lien avec les experts sectoriels auprès desquels vous assurerez une coordination pour la prise en compte de cette thématique transverse.
  • Rédiger les travaux du HCC relatifs à votre domaine : sections du rapport annuel, avis, rapports thématiques, éléments techniques de préparation des dossiers d’entretiens et d’auditions externes ; notes de synthèse et de prospective sur les principales évolutions de votre domaine.
  • Être force de proposition sur les objectifs, mesures et actions concernant l’adaptation en général et en synergie avec les actions d’atténuation.
  • Suivre et intégrer les commentaires et orientations actées lors des réunions plénières ou de toute réunion de travail associant le Secrétariat et les membres du HCC.
  • Contribuer aux analyses et synthèses concernant les autres secteurs lorsque nécessaire.
  • Établir un réseau d’experts homologues qui permette d’éclairer les avis du HCC et en animer les échanges.

 

Placé(e) sous la responsabilité du Directeur adjoint, vous travaillez également en lien avec la
Directrice, le Président et les membres du HCC, dans le cadre d’une coordination interne des
travaux, assurée par la direction du Secrétariat

Profil recherché

Connaissances :

  • Diplômé(e) de l’enseignement supérieur (niveau master ou équivalent minimum, doctorat/formation par la recherche serait un atout), spécialisé dans le domaine de l’adaptation, avec si possible une expérience en ou auprès de collectivités territoriales, une connaissance plus approfondie des enjeux d’adaptation liés à l’eau et à l’aménagement serait également appréciée ;
  • 5 à 15 ans d’expérience professionnelle ;
  • Connaissance des enjeux climats et des politiques climatiques ;
  • Connaissance des administrations et des institutions.

 

Savoir-être :

  • Excellent sens de l’organisation et de la rigueur ;
  • Excellentes qualités rédactionnelles ;
  • Excellentes capacités relationnelles ;
  • Sens du travail en équipe et en réseau ;
  • Esprit de synthèse et de concision ;
  • Capacité à produire dans des délais contraints ;
  • Curiosité intellectuelle ;
  • Autonomie ;
  • Discrétion et respect des enjeux de confidentialité des travaux et des échanges

 

Savoir-faire :

  • Maîtrise des bases de l’évaluation de l’action publique ;
  • Capacité à effectuer des analyses quantitatives et qualitatives et à traiter des données et
    indicateurs ;
  • La maîtrise courante de l’anglais (lu/écrit/parlé) est nécessaire.

 

Niveau d’études minimum requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues : Maitrise de l’anglais

Informations complémentaires

  • Date limite de candidature : 04/09/2026
  • Cotation du poste : A3
  • Expérience souhaitée : minimum 1 à 2 d’expériences professionnelles opérationnelles dans le secteur d’expertise souhaité
  • Télétravail possible : oui selon le cadre réglementaire appliqué au sein des services du Premier ministre
  • Un CV et une lettre de candidature doivent être envoyés à l’adresse suivante : recrutement@strategie-plan.gouv.fr

 

Dans le cadre de sa politique en matière de diversité et d’égalité professionnelle, le Haut conseil pour le climat étudie, à compétences égales, toutes les candidatures, sans discriminations.

Statut du poste : Vacant à partir du 01/12/2026

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]]> Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités – 8ème rapport annuel du HCC https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/dangers-climatiques-la-france-face-a-ses-responsabilites-8eme-rapport-annuel-du-hcc/ Thu, 09 Jul 2026 05:00:32 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5140   Des chocs d’une ampleur inédite En 2025, le niveau de réchauffement planétaire dû aux activités humaines atteint 1,4°C. Il […]

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Des chocs d’une ampleur inédite

En 2025, le niveau de réchauffement planétaire dû aux activités humaines atteint 1,4°C. Il se poursuit à un rythme record et l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite. Les impacts du changement climatique deviennent de plus en plus dangereux pour la santé, pour les écosystèmes, pour les infrastructures et pour les activités économiques qui ont été conçus pour un climat qui n’existe plus. Le HCC renouvelle son alerte : la France n’est pas prête à faire face aux impacts du changement climatique.

Par ailleurs, le maintien d’une économie fortement dépendante des énergies fossiles accroît la vulnérabilité de la France aux chocs géopolitiques et aux fluctuations des prix de l’énergie. Il génère également des coûts élevés pour la santé, fragilise la production agricole et accentue les risques de précarité énergétique et alimentaire, d’inégalités et de pauvreté.

L’urgence du passage à l’échelle des actions d’adaptation et d’atténuation

Il est impératif que la France améliore sa résilience, protège les plus vulnérables et contienne l’aggravation des dommages en changeant d’échelle dans l’ampleur, la portée et la vitesse de mise en œuvre des actions d’adaptation.

L’Accord de Paris sur le climat a ralenti le rythme de hausse des émissions fossiles au niveau mondial. Il reste possible de limiter le réchauffement planétaire sous 2°C à condition d’accélérer fortement sur les politiques d’atténuation.

Le réchauffement futur dépendra de l’ensemble des émissions mondiales de gaz à effet de serre à venir, et se poursuivra tant que la neutralité carbone ne sera pas atteinte. L’Europe et la France peuvent mettre fin à leur contribution au réchauffement planétaire en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre jusqu’à zéro net.

En 2025, le rythme de baisse d’émissions a encore ralenti en France. D’après l’estimation consolidée, la baisse des émissions de GES entre 2023 et 2024 est de 3%. La baisse pré-estimée entre 2024 et 2025 est de 2,1%. Le puits de carbone forestier, essentiel pour atteindre la neutralité, s’est fortement dégradé sous l’effet, notamment, du changement climatique.

Un cadre d’action publique complété en 2025-2026, mais avec des reculs et des fragilités quant à sa mise en œuvre

Le HCC a salué la publication, en 2025 et 2026, du 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique, de la 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie et du projet final de 3ème Stratégie nationale bas-carbone. Ensemble, ces trois documents constituent le socle de la stratégie française énergie climat (SFEC). Cette stratégie n’est toutefois pas adossée à des financements à la hauteur des besoins.

L’atteinte des objectifs climatiques suppose de doubler les investissements bas-carbone, publics comme privés, tout en divisant par deux les investissements carbonés.

Le HCC salue également la relance de l’électrification des usages, un levier essentiel de décarbonation, portée par le plan présenté en avril 2026.

Le principal enjeu est maintenant de renforcer la SFEC et de garantir sa mise en œuvre rapide et complète. En parallèle, une attention doit être portée aux risques d’affaiblissements de dispositifs liés aux enjeux climatiques, risques observés dans les débats parlementaires en 2025 et en début d’année 2026 et qui constituent un signal préoccupant.

Dans son rapport 2026, le Haut conseil pour le climat formule une série de recommandations, auxquelles le Gouvernement devra répondre, pour des politiques climatiques plus justes, plus ambitieuses et plus efficaces. Elles ont notamment pour objectif de :

  • Protéger les personnes et les biens des impacts du changement climatique, notamment grâce à des actions d’adaptation et de prévention face aux épisodes de fortes chaleurs ;
  • Renforcer l’accessibilité de la transition pour tous ;
  • Garantir les investissements nécessaires à la transition écologique ;
  • Mettre en cohérence des politiques sectorielles avec les objectifs climatiques ;
  • Repositionner la diplomatie climatique de la France autour de nouvelles formes de coopérations.

 

Cette année, le HCC formule également 11 orientations pour transformer les politiques climatiques françaises à moyen terme et engager la France vers une nouvelle génération de politiques climatiques permettant de protéger la population.

 

Lien de téléchargement du rapport 

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]]> Nomination de Benjamin Konnert en tant que Directeur Adjoint du Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/nomination-de-benjamin-konnert-en-tant-que-directeur-adjoint-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Mon, 08 Jun 2026 14:58:05 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5116 De formation initiale en sciences politiques et géographie des risques, Benjamin Konnert dispose d’une solide expérience à l’interface entre sciences […]

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]]> De formation initiale en sciences politiques et géographie des risques, Benjamin Konnert dispose d’une solide expérience à l’interface entre sciences et action publique.

Il a occupé différents postes de coordination et de production de rapports d’expertise dans le domaine du climat et de la biodiversité, notamment à la Royal Society de Londres (Académie des sciences britannique) et plus récemment au sein du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Il a également travaillé à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) où il était en charge de la gestion d’appels à projets de recherche en sciences des territoires et de l’animation de communautés de recherche multidisciplinaires en sciences de la durabilité (Belmont Forum) et du patrimoine (JPI Cultural Heritage).

Depuis le 3 juin, Benjamin Konnert a la responsabilité d’encadrer l’équipe de production du secrétariat et d’assurer la rigueur et la qualité du processus de rédaction et d’édition des rapports et avis produits par le HCC, en étroite collaboration avec la Directrice et le Président.

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]]> Publication de deux notes rédigées par Marta Torre Schaub à l’attention du Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/publication-de-deux-notes-redigees-par-marta-torre-schaub-a-lattention-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Thu, 04 Jun 2026 10:01:00 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5112 Marta Torre Schaub, juriste, spécialiste de l’environnement et du changement climatique et directrice de recherche au CNRS, a rédigé deux […]

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]]> Marta Torre Schaub, juriste, spécialiste de l’environnement et du changement climatique et directrice de recherche au CNRS, a rédigé deux notes à l’attention du Haut conseil pour le climat (HCC) dans le cadre d’une mission d’expertise visant à éclairer les travaux du HCC sur les aspects juridiques liés aux politiques de la France en matière de changement climatique et de transition vers la neutralité carbone, avec des éléments d’analyse couvrant notamment le cadre juridique européen et international.

 

Le Haut conseil pour le climat publie ces deux notes portant plus spécifiquement sur :

  • Le régime juridique international sur le changement climatique : lien vers la note
  • La structure du droit de l’Union européenne sur le changement climatique : lien vers la note

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]]> Contribution du Haut conseil pour le climat dans le cadre de l’organisation des États généraux de la bioéthique 2026 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/contribution-du-haut-conseil-pour-le-climat-dans-le-cadre-de-lorganisation-des-etats-generaux-de-la-bioethique-2026/ Thu, 16 Apr 2026 12:28:44 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5072 Le Haut conseil pour le climat a été auditionné par le comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat a été auditionné par le comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) le 9 avril 2026. Le HCC partage aujourd’hui sa contribution, transmise au CCNE, dans le cadre de l’organisation des Etats généraux de la bioéthique 2026.

Lien vers la contribution.

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie un rapport sur les politiques climatiques dans les territoires https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-un-rapport-sur-les-politiques-climatiques-dans-les-territoires/ Fri, 03 Apr 2026 04:00:30 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5024   Les territoires, en première ligne des impacts du changement climatique Les territoires sont directement exposés à l’intensification des impacts […]

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Les territoires, en première ligne des impacts du changement climatique

Les territoires sont directement exposés à l’intensification des impacts du changement climatique : multiplication des vagues de chaleur, aggravation des sécheresses, inondations. Dans le même temps, ils sont des acteurs essentiels de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation au changement climatique.

Les politiques climatiques territoriales se sont structurées depuis les années 2000, avec des outils de planification à différents niveaux, et des initiatives locales ont également émergé. L’action climatique dans les territoires fait face à plusieurs limites, la rendant insuffisante au regard de l’urgence :

  • des niveaux d’ambitions très hétérogènes selon les territoires ;
  • des politiques sectorielles parfois en décalage avec les objectifs climatiques ;
  • un manque de moyens financiers et d’ingénierie ;
  • des outils de suivi encore inadaptés, ne permettant pas de mesurer les résultats ;
  • une prise en compte insuffisante des inégalités sociales et territoriales.

 

Mieux mobiliser le potentiel des collectivités territoriales pour réussir la transition

Dans un contexte marqué par la publication prochaine de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), l’installation de nouvelles équipes municipales et la révision des documents de planification, le HCC identifie des conditions de réussite et formule des recommandations adressées au Gouvernement pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre de la transition dans les territoires.

Ces recommandations concernent cinq axes :

  1. la gouvernance: renforcer l’intégration des enjeux climatiques dans toutes les politiques et pérenniser les COP régionales en les rénovant ;
  2. le financement : sécuriser les investissements sur le long terme, et favoriser le levier de l’endettement ;
  3. la transition juste, la santé et les solidarités: mieux prendre en compte les vulnérabilités et faciliter l’accès de tous à la transition ;
  4. la connaissance l’expertise et l’ingénierie: renforcer l’accès aux connaissances et l’ingénierie des collectivités, en particulier les moins dotées ;
  5. les outils de suivi et d’évaluation: harmoniser les outils de suivi et améliorer l’évaluation des résultats.

 

Télécharger le rapport complet

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie son avis sur le projet de SNBC 3 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-avis-sur-le-projet-de-snbc-3/ Thu, 12 Mar 2026 05:00:20 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=5012 Une ambition renforcée et dans l’ensemble compatible avec les objectifs européens Le HCC salue l’ambition et les avancées du projet […]

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Une ambition renforcée et dans l’ensemble compatible avec les objectifs européens

Le HCC salue l’ambition et les avancées du projet de SNBC 3. Cette stratégie est indispensable pour la continuité de l’action climatique et pour la souveraineté de la France face à la récurrence des conflits militaires et commerciaux liés aux énergies fossiles. La SNBC 3 réhausse les objectifs de réduction des émissions brutes, prend en compte la baisse du puits de carbone des forêts et fixe un objectif pour l’empreinte carbone de la France, conformément à une recommandation antérieure du HCC.

La trajectoire de baisse des émissions prévue pour 2030 et 2040 est, dans l’ensemble, compatible avec la loi Climat de l’UE. Toutefois, l’objectif sectoriel 2030 sur le puits de carbone des terres (secteur UTCATF) ne sera pas atteint par la France sans flexibilité, et les leviers pour l’atteinte de l’objectif 2040 doivent être précisés. Le scénario retenu vise la neutralité carbone en 2050, mais reconnaît qu’elle sera difficile à maintenir vu l’affaiblissement du puits de carbone des terres à cet horizon. Le HCC appelle à des travaux complémentaires notamment sur les puits de carbone ainsi que sur les émissions résiduelles après 2040.

Une crédibilité conditionnée à la mise en œuvre

La crédibilité de la SNBC 3 repose sur une réduction rapide et soutenue des émissions. Pour respecter le prochain budget carbone, les émissions brutes doivent baisser d’environ 4,5 % par an de 2025 à 2028, un rythme bien supérieur aux baisses observées en 2024 et 2025.
La coordination des politiques publiques est essentielle pour garantir une trajectoire accélérée grâce à des changements structurels.

L’avis du HCC identifie plusieurs leviers nécessaires pour sécuriser la trajectoire de la SNBC 3 :

  • La définition d’une feuille de route opérationnelle de mise en œuvre, étroitement
    coordonnée avec la planification budgétaire
  • La mise en œuvre complète des instruments européens (SEQE UE 1 et SEQE UE 2)
  • Préciser les leviers et les indicateurs d’une transition juste
  • L’amplification du levier de sobriété pour accélérer la baisse d’émissions et réduire la
    pression sur la biomasse
  • Le pilotage des puits de carbone
  • La définition d’un calendrier affirmé de sortie des énergies fossile.

 

Le HCC formule une série de recommandations pour améliorer la SNBC 3 ainsi que des recommandations pour les futures SNBC.

 

Télécharger l’avis

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]]> Réception de la réponse du gouvernement sur le rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le Climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/reception-de-la-reponse-du-gouvernement-sur-le-rapport-annuel-2025-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Mon, 12 Jan 2026 16:30:35 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4967 Le Secrétariat général à la planification écologique a transmis au Haut Conseil pour le Climat la réponse du gouvernement aux […]

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]]> Le Secrétariat général à la planification écologique a transmis au Haut Conseil pour le Climat la réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2025 sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, sur la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone, ainsi qu’en matière d’adaptation.

La publication de cette réponse et sa transmission au CESE et au Parlement est une étape importante pour la prise en compte des travaux du HCC, prévue par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.

L’analyse approfondie de la réponse du Gouvernement aux recommandations alimentera le rapport annuel 2026 du HCC, dont la publication est prévue en début d’été.

Télécharger la réponse du Gouvernement au rapport annuel 2025 du HCC

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]]> Le Haut conseil pour le climat est saisi pour avis sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-est-saisi-pour-avis-sur-le-projet-de-strategie-nationale-bas-carbone-3/ Fri, 19 Dec 2025 15:46:47 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4957 Conformément à l’article L. 222-1 D du Code de l’environnement, le HCC est saisi pour avis sur le projet final […]

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]]> Conformément à l’article L. 222-1 D du Code de l’environnement, le HCC est saisi pour avis sur le projet final de Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 (SNBC 3), publié par le gouvernement.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit, selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, « la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes ». Elle constitue l’un des trois piliers de la Stratégie Française Energie Climat.

Le Haut Conseil pour le Climat publiera son avis sous trois mois.

Lien vers le projet de SNBC 3

Lien vers le courrier de saisine

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]]> Contribution du HCC au SGPE sur la recommandation 1.1 du rapport annuel 2025 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/contribution-du-hcc-au-sgpe-sur-la-recommandation-1-1-du-rapport-annuel-2025/ Wed, 22 Oct 2025 16:56:25 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4919 Le Haut conseil pour le climat partage sa contribution au Secrétariat général à la planification écologique afin d’apporter, à la […]

L’article Contribution du HCC au SGPE sur la recommandation 1.1 du rapport annuel 2025 est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

]]> Le Haut conseil pour le climat partage sa contribution au Secrétariat général à la planification écologique afin d’apporter, à la demande de ce dernier, des précisions en vue de la mise en œuvre de la recommandation 1.1 du rapport annuel 2025 : « Dans le cadre de la mise en place d’un portail des impacts du changement climatique, prévue par le PNACC 3, assurer un suivi systématique des impacts environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques significatifs du changement climatique, afin de disposer d’une synthèse nationale annuelle de l’ensemble de ces impacts guidant l’évaluation des besoins d’adaptation. »

Lien vers la contribution

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]]> Le Haut conseil pour le climat présente la version grand public de son rapport annuel https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-presente-la-version-grand-public-de-son-rapport-annuel/ Thu, 16 Oct 2025 09:26:38 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4866 81 % des Européens et 88% des Français soutiennent l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, et considèrent qu’il est […]

L’article Le Haut conseil pour le climat présente la version grand public de son rapport annuel est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

]]> 81 % des Européens et 88% des Français soutiennent l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, et considèrent qu’il est essentiel que l’Union européenne agisse face au changement climatique pour améliorer la santé publique et la qualité de vie (Source : Eurobarometer).

Pourtant, la désinformation climatique constitue un des freins à la transition. Portée par certains lobbies, partis politiques et pays producteurs de fossiles, la désinformation climatique est activement diffusée via des réseaux sociaux et certains médias traditionnels. Elle cible des sujets comme les énergies renouvelables, le nucléaire, les véhicules électriques, la sobriété, l’alimentation, et participe à la polarisation du débat. Ce phénomène peut freiner l’adoption
des comportements nécessaires à la transition, compromettre la mise en œuvre des politiques climatiques et exacerber les tensions sociales.

Une information fiable, rigoureuse et accessible des citoyens est essentielle pour lever certains freins à la décarbonation. A ce titre, le Haut conseil pour le climat, avait formulé en juillet dernier une recommandation visant à mettre en place un plan national de lutte contre la désinformation climatique, en lien avec les politiques européennes dans ce domaine.

Dans un contexte marqué par cette désinformation, le HCC, par la publication d’une version pédagogique et accessible de son rapport annuel, rappelle l’importance d’une action climatique renforcée pour protéger les populations et les écosystèmes.

L’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée, franchissant pour la première fois le seuil de +1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Les conséquences du réchauffement climatique s’intensifient et affectent la santé, l’agriculture, les logements, l’eau et les écosystèmes.

Alors qu’une dynamique s’était enclenchée en 2023, la réduction des émissions de gaz à effet de serre a fortement ralenti en 2024. Le HCC rappelle que la France doit accélérer les efforts de décarbonation tous les secteurs (transports, agriculture, industrie, bâtiment, énergie), restaurer ses puits de carbone naturels et relancer l’action climatique. Le renforcement des politiques d’adaptation doit par ailleurs permettre de contenir les inégalités liées au changement climatique et protéger les écosystèmes.

Le rapport grand public met en lumière trois conditions de réussite à la relance de l’action climatique :

  • Un renforcement du pilotage de l’action climatique
  • Des financements cohérents avec les objectifs
  • Une transition accessible à tous

 

« Avec ce rapport grand public, nous souhaitons offrir la possibilité à tous les acteurs de mieux comprendre les efforts à faire, mais aussi d’identifier les co-bénéfices de l’action climatique, en termes de santé, de compétitivité et de souveraineté, par exemple. » Jean-François Soussana, Président du Haut conseil pour le climat

Télécharger le Rapport annuel grand public

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]]> Objectif climatique européen 2040 et COP 30 : une proposition de la France menace l’Accord de Paris https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/objectif-climatique-europeen-2040-et-cop-30-une-proposition-de-la-france-menace-laccord-de-paris/ Fri, 05 Sep 2025 10:31:25 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4680 Paris, le 5 septembre 2025 – Au moment des négociations européennes sur les objectifs climatiques de l’Union européenne pour la […]

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]]> Paris, le 5 septembre 2025 – Au moment des négociations européennes sur les objectifs climatiques de l’Union européenne pour la période après 2030, le Haut conseil pour le climat rappelle, comme explicité dans son rapport annuel 2025, l’importance d’un engagement ambitieux de l’Europe pour 2040. Il informe des risques que fait peser la position de la France sur l’adoption par l’UE d’un engagement à la mesure du défi climatique.

 

Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris, l’Union européenne se trouve à un moment clé : le choix de son objectif climatique à l’horizon 2040. Cette décision est essentielle pour garantir une trajectoire crédible vers la neutralité climatique d’ici 2050 et maintenir l’ambition mondiale face au changement climatique. L’avis de la Cour Internationale de Justice rendu le 23 juillet dernier souligne que les traités sur le changement climatique imposent aux États parties des obligations contraignantes pour assurer la protection du système climatique.

La Commission européenne propose une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990, conformément aux recommandations scientifiques qui montrent qu’il s’agit de la baisse minimum permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Suite aux demandes des Etats membres, la Commission européenne a introduit des flexibilités qui rendent cet objectif 2040, prévu par la loi climat européenne de 2021, atteignable.

Avant la fin septembre, en vue de la COP30, l’UE doit déduire de l’objectif 2040 un jalon ambitieux pour 2035 permettant de respecter ses obligations pour l’Accord de Paris. Une décision à la majorité qualifiée des ministres de l’Environnement est prévue sous présidence danoise de l’UE le 18 septembre 2025. Reporter ce débat au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement (Conseil européen) fin octobre, comme l’a proposé la France le 2 septembre dernier, comporterait des risques majeurs :

  • acter un jalon 2035 insuffisant (probablement -66% comme proposé sous présidence polonaise de l’UE) alors qu’un objectif de -72,5% est nécessaire pour atteindre l’objectif de -90% en 2040, et la neutralité carbone en 2050 ;
  • entraîner une perte de crédibilité internationale de l’UE, alors que la COP30 de Belém, qui est celle du relèvement de l’ambition climatique, approche ;
  • prendre le risque d’un blocage institutionnel, et donc l’absence de décision et de fixation d’objectifs, les décisions du Conseil européen étant prises à l’unanimité.

Un tel retard priverait l’UE de la clarté et de la prévisibilité nécessaires pour les citoyens, les investisseurs et les partenaires internationaux.

Face aux feux de forêts, vagues de chaleur et inondations qui frappent l’Europe, l’urgence climatique n’est plus théorique. Retarder l’adoption d’objectifs ambitieux reviendrait à fragiliser la sécurité, l’économie et la santé de millions d’Européens.

La France, qui a porté l’Accord de Paris en 2015, a une responsabilité particulière : défendre une décision ambitieuse afin de préserver l’héritage de Paris et d’assurer à l’UE un rôle de leader dans la diplomatie climatique mondiale.

Un engagement rapide et ambitieux de l’Europe pour 2040 est indispensable pour inspirer la communauté internationale et maintenir vivants les objectifs de l’Accord de Paris.

 

Extrait du Chapitre 5 du rapport annuel 2025 – Diplomatie climatique et action internationale

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie son 7ème rapport annuel : « Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-7eme-rapport-annuel-relancer-laction-climatique-face-a-laggravation-des-impacts-et-a-laffaiblissement-du-pilotage/ Thu, 03 Jul 2025 04:50:03 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4635   Les Français affichent une forte inquiétude vis-à-vis du changement climatique dont les impacts s’aggravent. De nombreux records mondiaux ont […]

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Les Français affichent une forte inquiétude vis-à-vis du changement climatique dont les impacts s’aggravent. De nombreux records mondiaux ont été battus en ce qui concerne les niveaux de gaz à effet de serre, la température de l’air et la température à la surface de la mer, contribuant ainsi à des événements climatiques extrêmes.

En 2023, la France avait connu un rythme de baisse de ses émissions dont l’ampleur était cohérente avec la trajectoire permettant d’atteindre l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2030. Dans un contexte, également caractérisé par l’instabilité politique et par le déficit budgétaire, le rythme de décarbonation a beaucoup ralenti en 2024. Il devra doubler pour atteindre la cible fixée en 2030. Alors que les deux tiers des émissions de GES de la France sont liés à l’usage des combustibles fossiles, l’atteinte de nos objectifs dépend en particulier de la sortie des énergies fossiles.

 

Aggravation des impacts, affaiblissement du pilotage

Le climat change plus vite et les impacts s’intensifient : écosystèmes forestiers et marins fragilisés ; santé, agriculture, alimentation et ressources en eau menacées ; territoires, villes et infrastructures exposés ; pertes économiques. Les politiques publiques doivent prendre en compte les inégalités d’exposition face au changement climatique et les inégalités d’accès à des réponses d’adaptation par un meilleur ciblage des aides et des mesures. Pour les écosystèmes et les ressources naturelles, renforcer les politiques de conservation favorise leur adaptation.

Le cadre d’action publique a pris un retard important, puisque les documents cadres relatifs à l’énergie et au climat (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, Stratégie Nationale Bas Carbone) n’ont toujours pas été publiés. Cet affaiblissement du pilotage a empêché les particuliers, les acteurs économiques et les territoires de s’engager dans la transition. Des reculs sont aussi observés sur des mesures rencontrant pourtant du succès (rénovations complètes, leasing social) remettant en cause la lisibilité et la crédibilité de la politique climatique.

La publication du PNACC 3 constitue un progrès pour le cadre d’action publique sur l’adaptation, mais les mesures sont encore en décalage par rapport aux vulnérabilités et aux besoins. Des transformations profondes, combinées aux efforts de décarbonation, sont essentielles pour mieux anticiper les conséquences du réchauffement climatique, limiter les impacts et ainsi protéger les populations et les entreprises, notamment les plus vulnérables.

 

Un sursaut collectif pour relancer l’action climatique

Les conditions de l’action collective pour le climat doivent être retrouvées, dans un contexte de polarisation accrue de la société. Il est devenu essentiel de consolider rapidement le cadre d’action publique et de renforcer les actions structurelles, avec une gouvernance solide et un cap clair pour 2030 et pour la décennie suivante 2030-2040. Pour sécuriser l’atteinte de la neutralité carbone, renforcer sa compétitivité et sa sécurité, la France devrait soutenir le jalon de -90% d’émissions de GES en 2040 par rapport à 1990, proposé par la Commission Européenne.

Dans son rapport 2025, le Haut conseil pour le climat formule une série de recommandations pour :

  • Garantir la lisibilité, la stabilité et la cohérence de l’action climatique sur le long terme ;
  • Renforcer l’accompagnement social pour éviter l’aggravation des inégalités et permettre l’accès à la transition pour tous ;
  • Mettre en place des trajectoires d’incitations publiques, d’investissements, de renouvellement des infrastructures et de régénération des écosystèmes forestiers et des sols ;
  • Anticiper les besoins d’adaptation et protéger les personnes et les biens des effets du changement climatique ;
  • Relancer la diplomatie climatique de la France autour des principes de solidarité et de justice.

 

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]]> Réception de la réponse du gouvernement sur le rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/reception-de-la-reponse-du-gouvernement-sur-le-rapport-annuel-2024-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Wed, 30 Apr 2025 08:25:25 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4601 Par courrier du vendredi 25 avril, le Premier Ministre a transmis au Haut Conseil pour le Climat la réponse du […]

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]]> Par courrier du vendredi 25 avril, le Premier Ministre a transmis au Haut Conseil pour le Climat la réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2024 sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et sur la bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone. Le gouvernement a par ailleurs publié le document de réponse sur le site info.gouv.fr.

La publication de cette réponse et sa transmission au CESE et au Parlement est une étape importante pour la prise en compte des travaux du HCC, prévue par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.

L’analyse approfondie de la réponse du gouvernement aux recommandations alimentera le rapport annuel 2025 du HCC, dont la publication est prévue début juillet.

 

Lien vers la réponse du gouvernement : info.gouv.fr

Lien vers le courrier du Premier Ministre : Réponse du gouvernement – RA2024

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]]> Le Haut Conseil pour le climat publie son avis sur le Plan national d’adaptation au changement climatique du gouvernement https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-avis-sur-le-plan-national-dadaptation-au-changement-climatique/ Thu, 13 Mar 2025 07:00:59 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4561 Le Haut Conseil pour le climat s’est autosaisi d’un avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique présenté par […]

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]]> Le Haut Conseil pour le climat s’est autosaisi d’un avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique présenté par le gouvernement qui constitue l’un des trois piliers de la Stratégie française de l’énergie et du climat (SFEC).

Alors que le coût et les risques de l’inaction sont croissants, le HCC salue la publication du PNACC 3, première étape importante pour mieux protéger la population. Il rappelle toutefois que les aléas climatiques induits par le réchauffement s’intensifient plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts et souligne un décalage entre les mesures prises pour faire face aux impacts du changement climatique et les besoins d’adaptation. 

« Même si le PNACC 3 constitue une étape importante pour y parvenir, la France n’est pas encore prête à faire face aux impacts du changement climatique. La mise à l’échelle des politiques d’adaptation que nous avions évoquée dans notre dernier rapport annuel demeure un enjeu important. La mise en œuvre du PNACC 3 et les futures planifications doivent être renforcées pour pouvoir impulser une politique d’adaptation à la hauteur des enjeux. » Jean-François Soussana, Président du Haut Conseil pour le climat.

Le HCC formule 24 recommandations pour permettre une opérationnalisation plus complète du PNACC 3 et la préparation du passage à l’échelle des prochaines politiques d’adaptation.

L’avis du Haut Conseil pour le climat recommande notamment :  

  • d’augmenter les moyens dédiés aux politiques d’adaptation, et de renforcer la valeur juridique, le suivi et l’évaluation du PNACC 3 ;
  • d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques environnementales, sociales et de sécurité ;
  • d’assurer une coordination interministérielle de la mise en œuvre du PNACC 3 sous l’égide de la Planification écologique ;
  • de renforcer la mobilisation des connaissances scientifiques pour mieux évaluer les risques, les vulnérabilités et les limites d’adaptation ; 
  • sur la base de ce socle de connaissances renforcé, de compléter les mesures d’adaptations incrémentales par la planification d’adaptations transformationnelles ;
  • d’inscrire et porter la politique nationale d’adaptation aux échelles européennes et internationales.

 

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]]> Le Haut Conseil pour le climat publie son avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie du gouvernement https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-avis-sur-le-projet-de-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-du-gouvernement/ Fri, 31 Jan 2025 08:30:40 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4479 Alors que les impacts du changement climatique s’intensifient et leurs dommages s’aggravent, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) appelle […]

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]]> Alors que les impacts du changement climatique s’intensifient et leurs dommages s’aggravent, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) appelle le gouvernement français à conserver un cap clair et ambitieux et à poursuivre résolument ses efforts en faveur de la décarbonation et de l’adaptation au changement climatique.

L’utilisation d’énergie représente près de 70% des émissions territoriales brutes de la France. Dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’action publique de la France en matière de climat, le HCC s’est autosaisi d’un avis sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3), mis en consultation par le Gouvernement en novembre 2024. 

Le HCC salue les avancées pour la neutralité carbone apportées par le projet de PPE 3, même s’il observe que les hypothèses sous-jacentes et les mesures proposées ne sont pas complètement documentées et ne sont pas suffisamment évaluées à partir d’un retour d’expérience de la PPE 2. 

L’avis souligne que la PPE 3 doit être renforcée notamment sur les points suivants :

  • Les investissements structurels pour l’avenir et la souveraineté de la France et de l’Europe, doivent être garantis et stabilisés dans la durée. Alors que des risques de recul existent, le HCC rappelle que les investissements dans les énergies décarbonées doivent impérativement s’aligner avec nos objectifs climatiques et assurer une continuité de l’action publique, essentielle aux acteurs du secteur et à notre souveraineté. 
  • Le recours au signal-prix est un instrument nécessaire pour orienter vers des pratiques bas-carbone, dont les impacts sur les ménages doivent être anticipés.
  • L’accessibilité de la transition pour tous doit être assurée par la disponibilité des alternatives bas carbone et avec des aides mieux ciblées sur les personnes qui en ont le plus besoin, tenant davantage compte des modes de vie et des contraintes structurelles qui pèsent sur les ménages.
  • Le développement d’une mobilité propre doit être accéléré en y attachant les moyens financiers et opérationnels adaptés.
  • La résilience du secteur énergétique aux aléas climatiques et géopolitiques doit être renforcée, pour se prémunir des risques potentiels les plus importants des prochaines décennies.
  • Les trajectoires détaillées de sortie des énergies fossiles doivent être précisées en mobilisant l’ensemble des gisements de réduction d’émissions, y compris la sobriété.
  • La cohérence de la PPE 3 avec les instruments de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (Stratégie nationale bas carbone 3 et Plan national d’adaptation au changement climatique 3) doit être assurée. L’opposabilité juridique des dispositions de la PPE 3 doit être garantie.

 

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]]> Nomination de Florence Allot en tant que Directrice du Haut Conseil pour le Climat, chargée des relations institutionnelles https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/nomination-de-florence-allot-en-tant-que-directrice-du-haut-conseil-pour-le-climat-chargee-des-relations-institutionnelles/ Fri, 17 Jan 2025 09:25:19 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4446 Jean-François Soussana, Président du Haut conseil pour le climat, a le plaisir d’annoncer le recrutement de Florence Allot en tant […]

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]]> Jean-François Soussana, Président du Haut conseil pour le climat, a le plaisir d’annoncer le recrutement de Florence Allot en tant que Directrice, chargée des relations institutionnelles.

De formation initiale d’ingénieur en agroalimentaire et en santé-environnement, nommée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2017, Florence Allot bénéficie d’une solide expérience de l’action publique.

Elle a occupé différents postes de conception, de pilotage et d’évaluation sur les politiques sociales, sanitaires et environnementales, aux niveaux territorial et national de l’Etat, et en cabinet ministériel. Elle a été récemment cheffe de service, adjointe au Directeur général de la cohésion sociale, en charge notamment du financement des politiques de solidarités, ainsi que des relations avec les réseaux territoriaux et les collectivités locales. Elle menait jusqu’ici à l’IGAS une mission de comparaison internationale des enjeux sociaux liés au changement climatique. Elle a aussi exercé dans le secteur privé, dans le domaine de la gestion des risques et crises.

Depuis le 15 janvier, Florence Allot a la responsabilité du fonctionnement du Haut conseil pour le climat et de son Secrétariat afin de renforcer sa capacité de production et la bonne visibilité de ses publications. Elle est chargée d’accompagner l’action du Président, notamment dans les relations avec les acteurs institutionnels, et d’assurer la diffusion des messages du Haut conseil pour le climat auprès de la presse et du public.

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]]> Communiqué de presse : Rappel de l’importance cruciale d’atteindre la neutralité carbone de la France en 2050 et d’engager résolument l’adaptation https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/communique-de-presse-rappel-de-limportance-cruciale-datteindre-la-neutralite-carbone-de-la-france-en-2050-et-dengager-resolument-ladaptation/ Fri, 27 Sep 2024 14:30:41 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4387 Le Haut conseil pour le climat (HCC) souhaite rappeler au nouveau Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat (HCC) souhaite rappeler au nouveau Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, l’importance cruciale d’atteindre la neutralité carbone de la France en 2050, avec une direction claire et stable qui donne de la visibilité aux acteurs économiques, et de protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique.

Malgré les résultats encourageants du rythme de baisse des émissions territoriales de gaz à effet de serre, les données actuelles indiquent que le second budget carbone de la France (période 2019-2023) ne sera pas tenu, notamment du fait de la forte diminution du puits de carbone des forêts gérées, fragilisé par le changement climatique.

La France et l’Europe sont durement touchées par le changement climatique. Il entraîne des évènements extrêmes plus fréquents et plus intenses – vagues de chaleur, sécheresses agricoles et feux de forêts, précipitations extrêmes et inondations – et des effets croissants de la montée du niveau de la mer sur les littoraux. En 2022, les canicules ont entraîné près de 3 000 décès en France et les aléas climatiques près de 11 milliards d’euros pour les seuls dommages assurés. Les moyens mis en œuvre pour l’adaptation demeurent insuffisants. Sans action climatique, les dommages s’aggraveront, réduiront le produit intérieur brut et auront des effets dramatiques pour les populations les plus exposées.

Le rapport annuel 2024 du HCC met en évidence des avancées significatives dans la gouvernance et la stratégie des politiques climatiques françaises. Lorsqu’elle est mise en place et suivie, la planification écologique constitue un facteur de cohérence et de prévisibilité pour tous les acteurs concernés.

L’atteinte de la neutralité carbone nécessite de consacrer des financements pluriannuels publics et privés estimés à 60-70 milliards d’euros d’investissements annuels supplémentaires d’ici à 2030 tout en arrêtant les subventions aux énergies fossiles. Les annulations récentes de crédits et le maintien de ces subventions nuisent à la confiance dans la transition climatique.

Le parlement n’a pas encore pu examiner les textes stratégiques qui encadrent l’action de la France : la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC), le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’adoption des lois, la publication des décrets, l’élaboration des documents de planification sont urgentes afin de donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence avec la transition climatique. Un renforcement des actions structurelles est indispensable, avec un cap clair pour la décennie 2030-2040, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et d’engager résolument l’adaptation.

Les principales fragilités de la trajectoire de la France relèvent de la visibilité insuffisante du déploiement à long terme des énergies renouvelables et des nouveaux programmes nucléaires, de l’insuffisance des plans visant la reconstitution du puits de carbone forestier, du manque de maîtrise de la demande en mobilité des personnes et des biens, des retards dans le verdissement des flottes d’entreprise, du faible taux de rénovations performantes des bâtiments, et de politiques sectorielles ne permettant pas encore d’assurer la transition vers un système alimentaire bas carbone, résilient et juste. De manière transversale, la transition juste et l’adaptation ne sont pas assez intégrées à l’action climatique, ce qui entraîne un risque d’aggravation des inégalités et hypothèque la poursuite de la transition climatique.

Les recommandations du HCC sont détaillées dans le rapport annuel 2024 « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » dont la version grand public est publiée le 27 septembre 2024.

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]]> Nomination de Monsieur Jean-François Soussana pour présider la 2e mandature du Haut conseil pour le climat (2024-2029) https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/nomination-de-monsieur-jean-francois-soussana-pour-presider-la-2e-mandature-du-haut-conseil-pour-le-climat-2024-2029/ Thu, 20 Jun 2024 11:23:58 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4212 Le Haut conseil pour le climat (HCC) a le plaisir d’annoncer que Jean-François Soussana succédera à Corinne Le Quéré au […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat (HCC) a le plaisir d’annoncer que Jean-François Soussana succédera à Corinne Le Quéré au terme des cinq années de la première mandature.

Monsieur Soussana assurera la Présidence du HCC pour les 5 prochaines années de la 2e mandature.

Corinne Le Quéré félicite Jean-François Soussana pour sa nomination et remercie tous les membres du HCC pour le travail accompli depuis 2019 et notamment l’élaboration et la publication des six rapports annuels d’évaluation de l’action publique en matière de climat.

Jean-François Soussana a été membre du HCC au cours de la première mandature. Il est également membre du Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Ingénieur agronome et docteur en physiologie végétale de formation, il est directeur de recherche et vice-président en charge de la politique internationale d’INRAE (Institut National de Recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), après avoir été directeur scientifique environnement. Membre du GIEC en tant qu’auteur principal depuis 1998, il a partagé avec les auteurs du GIEC le prix Nobel de la Paix en 2007 et a reçu plusieurs prix nationaux et internationaux.

Le décret du 19 juin 2024 relatif au Haut conseil pour le climat précise en outre la composition des membres pour la 2e mandature :

Michel Colombier, Sophie Dubuisson-Quellier, Marion Guillou, Céline Guivarch, Jean-Marc Jancovici, Benoît Leguet, Valérie Masson-Delmotte, Laurence Tubiana, (membres de la première mandature).

Paul Leadley, Goneri Le Cozannet, Selma Mahfouz, Diane Strauss (membres nouvellement nommés).

Consulter la publication au journal officiel du 20 juin

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie son 6ème rapport annuel « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-6eme-rapport-annuel-tenir-le-cap-de-la-decarbonation-proteger-la-population/ Thu, 20 Jun 2024 04:00:44 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4197 Tenir le cap de la décarbonation et s’adapter en anticipant le climat de demain permettent de protéger les ménages et […]

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]]> Tenir le cap de la décarbonation et s’adapter en anticipant le climat de demain permettent de protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique qui s’aggravent en France et dans le monde.

L’adaptation s’institutionnalise, mais les aléas climatiques s’intensifiant plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts, les décalages se creusent avec les besoins. Les inégalités d’exposition aux aléas climatiques sont porteuses de risques sociaux à prendre à compte par les actions d’adaptation pour éviter leur aggravation.

Le rythme de décarbonation de la France, avec une baisse des émissions brutes de gaz à effet de serre qui s’est accélérée en 2023, se rapproche pour la première fois du rythme attendu pour atteindre ses objectifs climatiques 2030.

Les politiques climatiques françaises sont marquées par des avancées significatives qui produisent des résultats, mais ne sont pas suffisamment alignées avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. L’adaptation et la transition juste restent peu prises en compte.

L’évolution du cadre d’action publique et des émissions sur la période du 2e budget carbone (2019-2023) permet de conclure pour la première fois que l’objectif de 2030 est accessible, à condition de consolider rapidement et de poursuivre les efforts actuels, et de préserver les capacités d’absorption des puits de carbone forestiers. Cependant, les décalages du calendrier législatif induisent un risque de recul.

L’attention doit désormais être portée sur le besoin de tenir le cap de la décarbonation dans la durée, de protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique, et de renforcer les actions structurelles indispensables à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, y compris en œuvrant au niveau européen et mondial.

Le HCC fait 65 recommandations visant à :

1. Consolider rapidement le cadre de l’action publique
2. Protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique
3. Tenir le cap de la décarbonation dans la durée
4. Définir la contribution française en vue des prochaines étapes de l’action européenne et mondiale

Télécharger le communiquer de presse
Télécharger le rapport annuel 2024

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]]> Communiqué de Madame Corinne Le Quéré, Présidente du Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/communique-de-madame-corinne-le-quere-presidente-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Thu, 16 May 2024 10:19:15 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4170 La première mandature du Haut conseil pour le climat s’achèvera le 24 juin 2024. J’ai été fière et honorée que […]

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]]> La première mandature du Haut conseil pour le climat s’achèvera le 24 juin 2024. J’ai été fière et honorée que la présidence de cette première mandature m’ait été confiée pour la mise en place d’une nouvelle institution au service de l’action climatique. Je voudrais faire savoir, dès à présent et en toute transparence, que je n’envisage pas un second mandat. Dans l’intervalle, toute l’équipe du Haut conseil pour le climat est pleinement mobilisée pour la préparation de son sixième rapport annuel d’évaluation de l’action publique en matière de climat, qui sera publié la troisième semaine de juin. Je reste résolument engagée pour achever les travaux en cours et faciliter la mise en place de la deuxième mandature.

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]]> Lettre au Premier ministre pour réaffirmer l’engagement climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/lettre-au-premier-ministre-pour-reaffirmer-lengagement-climatique-de-la-france-avec-une-trajectoire-lisible-et-mobilisatrice/ Thu, 04 Apr 2024 06:51:32 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=4129 Le Haut conseil pour le climat adresse une lettre au Premier ministre pour attirer son attention sur le niveau d’urgence […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat adresse une lettre au Premier ministre pour attirer son attention sur le niveau d’urgence actuel, tant en matière d’atténuation que d’adaptation au changement climatique. Le Haut conseil pour le climat invite le Gouvernement à réaffirmer la politique climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice.

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie son 5ème rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-son-5eme-rapport-annuel-acter-lurgence-engager-les-moyens/ Wed, 28 Jun 2023 20:00:59 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3443 Le changement climatique dû à l’influence humaine a entraîné des impacts graves en France en 2022 pour les personnes, les […]

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]]> Le changement climatique dû à l’influence humaine a entraîné des impacts graves en France en 2022 pour les personnes, les activités économiques, les infrastructures et les écosystèmes. Ces impacts ont nécessité des mesures d’urgence d’un niveau exceptionnel, excédant la capacité de prévention des risques et de gestion de crises actuelle. Les années extrêmes de ce type deviennent de plus en plus fréquentes, et vont encore s’intensifier tant qu’un renforcement de l’action climatique en France et au niveau mondial ne sera pas effectif.

En France, le cadre d’action des politiques publiques pour le climat se construit, mobilisant les parties prenantes, mais sans pour l’heure être accompagné d’une politique économique d’ampleur à même de déclencher l’accélération nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 dans la perspective de la neutralité carbone. La baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France se poursuit en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs de 2030. Le deuxième budget carbone est en voie d’être dépassé sur la période 2019-2022 lorsque la faible absorption par les puits de carbone est prise en compte. Malgré les nombreuses mesures structurelles mises en œuvre dans l’ensemble des secteurs émetteurs, les rythmes de décarbonation constatés et les indicateurs analysés soulignent de nombreux blocages.

Au niveau mondial, les multiples politiques et engagements actuels commencent à faire infléchir la trajectoire d’émissions mais ne suffisent pas à l’atteinte des objectifs climatiques. L’adoption de la réglementation du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne vient structurer l’action de l’Europe et en France. Malgré ces avancées positives, le rythme d’évolution des dispositifs opérationnels est difficilement compatible avec l’atteinte des objectifs 2030, dans 7 ans.

Des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires. La France doit systématiser l’opérationnalisation de toutes les composantes de son cadre d’action stratégique climatique. Elle doit transformer sa politique économique, y compris budgétaire, fiscale, commerciale, industrielle, et de l’emploi, mobiliser les ressources et les financements nécessaires, soutenir les plus vulnérables dans un esprit de transition juste, tout en évitant la maladaptation. Son action doit contribuer à soutenir l’effort européen tout en relançant la dynamique internationale en amont de la COP28.

L’année 2022, emblématique de l’intensification des effets du changement climatique, illustre la nécessité d’acter l’urgence et d’engager les moyens nécessaires au rehaussement de l’action publique en matière d’adaptation transformationnelle et de décarbonation accélérée, en France et dans le monde.

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]]> Sylvain Mondon rejoint le Haut conseil pour le climat en tant que directeur adjoint spécialiste de l’adaptation https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/sylvain-mondon-rejoint-le-haut-conseil-pour-le-climat-en-tant-que-directeur-adjoint-specialiste-de-ladaptation/ Thu, 20 Apr 2023 12:00:51 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3290 Au moment où le GIEC publie la synthèse de son 6ème rapport d’évaluation et suite à une année 2022 emblématique […]

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]]> Au moment où le GIEC publie la synthèse de son 6ème rapport d’évaluation et suite à une année 2022 emblématique du changement climatique, le Haut conseil pour le climat renforce son expertise de l’adaptation. Sylvain Mondon, chef du département des missions institutionnelles à la Direction Générale de Météo-France depuis 2017, rejoint le Haut conseil pour le climat en tant que directeur adjoint spécialiste de l’adaptation, à partir du 1er mai 2023.

Sylvain Mondon bénéficie d’une riche expérience d’encadrement et de production de rapports scientifiques visant à informer les actions en matière d’adaptation au changement climatique. Il a été coordinateur du premier Plan national d’adaptation au changement climatique et négociateur climat à l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique de 2011 à 2017.

« En rejoignant le Haut conseil pour le climat, je prolonge mon engagement au bénéfice de l’action climatique. En plus de mon expérience de la gestion d’équipe, j’apporte un regard critique de praticien de la diplomatie climatique, des politiques d’adaptation et des systèmes d’avertissement, qui permettra de mieux évaluer les actions en cours ou prévues. », déclare Sylvain Mondon.

Ce nouveau poste d’adjoint au directeur Said Rahmani vise à consolider la capacité de production du secrétariat du Haut conseil pour le climat et s’inscrit dans une trajectoire d’expansion de l’instance. Il est le premier d’une série d’embauches progressives prévues à la suite du renforcement des effectifs du Haut conseil pour le climat en 2023 qui inclut entre autres un(e) chargé(e) de mission « suivi et évaluation de l’adaptation » et un(e) chargé(e) de mission dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, où atténuation et adaptation sont intimement liés.

Les postes à pourvoir sont publiés sur le site de la Place de l’emploi public.

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]]> La Présidente du Haut conseil pour le climat rappelle le mode de fonctionnement de l’instance https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/la-presidente-du-haut-conseil-pour-le-climat-rappelle-le-mode-de-fonctionnement-de-linstance/ Wed, 25 Jan 2023 19:37:13 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3280 En complément du communiqué de presse des membres réaffirmant l’indépendance du Haut conseil pour le climat (HCC) publié le 20 […]

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]]> En complément du communiqué de presse des membres réaffirmant l’indépendance du Haut conseil pour le climat (HCC) publié le 20 janvier 2023, la Présidente rappelle le mode de fonctionnement du HCC : 

«Les rapports du HCC s’appuient sur les analyses de son Secrétariat sur la base des informations disponibles et suivant les orientations décidées par les membres. Les travaux sont soumis à un contrôle qualité afin d’assurer leur rigueur, clarté, concision et pertinence. Les constats et recommandations sont débattus entre les membres, qui arbitrent le contenu des rapports et les endossent en leur nom propre. 

Le HCC dispose d’une capacité d’autosaisine lui permettant d’aborder les sujets de fond en toute indépendance, et qu’il a mobilisée à de multiples reprises. 

Par son statut et pour étayer ses travaux, le HCC est amené à dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec les sujets dont il est saisi ou s’autosaisit : Présidence, Gouvernement, Parlement, société civile, experts.

Les échanges entre le HCC et le Gouvernement visent à clarifier les enjeux et questions techniques d’une part, et à transmettre les constats et recommandations du HCC d’autre part comme prévu aux missions et statuts du HCC. Ces échanges ont lieu en toute indépendance pour le HCC. La reprise de certaines recommandations du HCC par le Gouvernement démontre la pertinence des travaux du HCC et son impact effectif sur les politiques publiques. 

Le HCC a désigné son Directeur exécutif suivant un processus de sélection rigoureux. Les membres ont entériné la sélection de M. Said Rahmani à l’unanimité en juillet 2021, et lui ont confié le mandat de réorganisation du Secrétariat en lui renouvelant leur confiance et leur soutien plein et entier. 

Le HCC a produit ses rapports malgré un sous-effectif chronique depuis sa mise en place, ce qui a mené à des tensions au sein du Secrétariat qui préexistaient avant l’arrivée de M.Said Rahmani. Ces tensions ont conduit à une enquête administrative indépendante du HCC dont les conclusions ont rejeté toute allégation de manquements aux obligations de la direction. 

Le HCC consolide sa structure et prépare les travaux nécessaires à son rapport annuel 2023, dans un contexte où l’accélération de la réponse au réchauffement climatique n’a jamais été aussi urgente. »

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]]> Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/communique-de-presse-les-membres-du-haut-conseil-pour-le-climat-reaffirment-lindependance-de-linstance-et-poursuivent-sa-consolidation/ Fri, 20 Jan 2023 09:00:53 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3267 Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation Le Haut conseil pour […]

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]]> Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation

Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer la stratégie du gouvernement en matière de climat et d’émettre des avis et recommandations. Il est composé de treize membres nommés pour leur expertise en sciences du climat, économie, énergie, agronomie, politiques publiques, adaptation et territoires. Il est appuyé par un Secrétariat qui mène les analyses nécessaires à l’élaboration de ses recommandations. Le HCC prend ses décisions au consensus en toute indépendance, en s’appuyant sur les éléments factuels disponibles et après discussions et débats entre membres. Les membres du HCC sont attachés à leur indépendance et à l’esprit de collégialité, qui caractérisent l’ensemble de leurs travaux et qu’ils réaffirment.

Les membres rappellent que malgré le sous-effectif chronique de son Secrétariat, le HCC a régulièrement produit des rapports et des avis dont la qualité, la rigueur et l’impartialité ont été saluées par les parties prenantes. Le HCC a publié quatre rapports annuels d’évaluation de l’action climatique, ainsi que plusieurs avis spécifiques sur des questions centrales liées aux avancées des politiques publiques, telles que l’évaluation de ces politiques publiques, l’empreinte carbone de la France, la diplomatie climatique française, ou la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie. Les travaux du HCC ont été menés depuis sa création dans un contexte de sous-effectifs au regard de ses missions et de ses sollicitations croissantes, et en deçà d’une masse critique évaluée à 15 personnes. En comparaison, les structures homologues britanniques et danoises sont dotées respectivement de 30 et 24 personnes. Face aux sollicitations croissantes, et avec des ressources limitées, le programme de travail et le calendrier de publication de certains rapports ont dû être réajustés.

L’adoption de la loi de finances 2023 en décembre 2022 a permis de doter le Secrétariat du HCC de 5 postes supplémentaires, et de porter son effectif potentiel à 15 personnes. Ces 5 postes supplémentaires permettront au HCC de consolider sa structure, et de poursuivre ses missions en disposant de la capacité à examiner de manière rigoureuse l’ensemble des politiques et mesures mises en place par les pouvoirs publics, tout en restant force de proposition afin d’améliorer la réponse à l’urgence climatique.

Dès juillet 2022, le HCC a mené une réflexion stratégique sur son organisation en réponse à ses difficultés structurelles chroniques et aux évolutions de contexte. Les membres ont confié à son directeur exécutif le mandat de revoir la structure du Secrétariat, afin de répondre aux sollicitations croissantes d’une part, et aux évolutions de la gouvernance climatique en France, en Europe, et à l’international, d’autre part. Ce mandat comprenait une analyse des besoins et compétences nécessaires, ainsi que la formalisation des modes opératoires et processus. Un nouvel organigramme fonctionnel a été adopté par les membres du HCC, et comprend les fonctions support, transversales et d’expertise essentielles aux exigences de qualité et de rigueur qui s’imposent aux travaux du HCC. Parallèlement à ce processus, une enquête administrative en réponse aux difficultés chroniques rencontrées au sein du Secrétariat a été menée et a conclu à l’absence de manquement aux obligations de la direction.

La phase de recrutement des profils correspondant au nouvel organigramme du Secrétariat a été entamée en décembre 2022, et se poursuivra au 1er trimestre 2023. La nouvelle organisation du Secrétariat doit permettre de mener à bien le programme de travail et le rapport annuel de 2023 avec une exigence de rigueur et d’impartialité constante.

Les membres du Haut conseil pour le climat :

Mme Corinne LE QUÉRÉ, Présidente

Michel COLOMBIER

Mme Sophie DUBUISSON-QUELLIER

Alain GRANDJEAN

Mme Marion GUILLOU

Mme Céline GUIVARCH

Jean-Marc JANCOVICI

Benoît LEGUET

Mme Valérie MASSON-DELMOTTE

Mme Magali REGHEZZA-ZITT

Mme Katheline SCHUBERT

Jean-François SOUSSANA

Mme Laurence TUBIANA

 

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]]> Evénement COP27 – Le Haut Conseil pour le Climat : Un organisme indépendant d’évaluation de la politique de la France pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter au réchauffement climatique https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/evenement-cop27-le-haut-conseil-pour-le-climat-un-organisme-independant-devaluation-de-la-politique-de-la-france-pour-atteindre-la-neutralite-carbone-et-sadapter-au-rechauffement/ Mon, 14 Nov 2022 10:32:01 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3237 Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, Jean-François Soussana et Laurence tubiana, membres du Haut conseil pour […]

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]]> Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, Jean-François Soussana et Laurence tubiana, membres du Haut conseil pour le climat, animeront la conférence « Le Haut Conseil pour le Climat : Un organisme indépendant d’évaluation de la politique de la France pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter au réchauffement climatique », le mardi 15 novembre à 15h30 (heure française) / 16h30 (heure égyptienne).

L’événement de Pavillon France sera disponible en direct sur YouTube: (210) Ministères Écologie Énergie Territoires – YouTube

Découvrir le programme de l’événement (en anglais) 

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]]> COP27 : Le rôle des conseils consultatifs sur le climat à l’appui des chefs de file mondiaux pour respecter l’Accord de Paris https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/cop27-le-role-des-conseils-consultatifs-sur-le-climat-a-lappui-des-chefs-de-file-mondiaux-pour-respecter-laccord-de-paris/ Tue, 08 Nov 2022 12:34:21 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3225 La lettre du Réseau international des conseils climatiques (RICC) est destinée aux Chefs de gouvernement des parties à l’Accord de […]

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]]> La lettre du Réseau international des conseils climatiques (RICC) est destinée aux Chefs de gouvernement des parties à l’Accord de Paris et Sameh Shoukry, président désigné de la COP27, Simon Stiell, secrétaire général de
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Lire la lettre en français

View the letter in English 

Leer la carta en español

Découvrir le site web du Réseau international des conseils climatiques (RICC)

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]]> Le Haut conseil pour le climat publie un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publie-un-avis-relatif-a-la-modernisation-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/ Thu, 20 Oct 2022 13:05:28 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3193 Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie, dans le cadre de son auto-saisine.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord international de commerce et d’investissement visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie. Il a été signé par la France en 1994 puis ratifié en 1999.

Le TCE accorde une protection juridique aux investissements énergétiques via un mécanisme de règlement des différends, dont les conséquences en matière de contentieux pour les parties signataires sont entre autres à l’origine d’un processus de modernisation engagé en 2017.

La modernisation du TCE, qui s’est conclue le 23 juin 2022 après quinze cycles de négociations, doit faire l’objet d’un accord final lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l’énergie le 22 novembre 2022.

Les amendements proposés pourraient constituer une avancée pour les États membres s’ils étaient adoptés et ratifiés, mais ne sont pas à la hauteur de l’ambition climatique de la France et de ses engagements internationaux sur le climat.

Dans le cadre de son auto-saisine au titre de la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie, le Haut conseil pour le climat :

1. Parvient à la conclusion que le TCE, y compris dans une forme modernisée, n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030, comme rappelé par l’AIE et évalué par le GIEC. En particulier avant l’entrée en vigueur éventuelle de l’accord de modernisation, les délais de ratification nécessaires risquent de prolonger les dispositions actuelles du TCE et sa clause de survie bien au-delà de sa durée réduite à 10 ans par le nouveau mécanisme de flexibilité proposé.

2. Souligne que les risques de contentieux induits par le mécanisme de règlement des différends du TCE peuvent constituer une entrave pour les États dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques de décarbonation nécessaires à court terme.

3. Conclut que le retrait coordonné du TCE par la France et les États membres de l’UE apparaît comme l’option la moins risquée pour permettre l’atteinte des objectifs climatiques et le respect des rythmes de décarbonation nécessaires à l’horizon 2030, car c’est la seule option garantissant la fin des protections octroyées aux nouveaux investissements fossiles dès la date d’effet de ce retrait (un an après sa notification à la Conférence sur la Charte de l’énergie). Pour être compatible avec les calendriers de décarbonation induits par l’Accord de Paris et restaurer la souveraineté des politiques énergétiques et climatiques des parties signataires concernées, un retrait coordonné doit être couplé à une neutralisation de protection des investissements couverts par le TCE, dite « clause de survie ».

4. Conclut qu’en parallèle d’un retrait coordonné du Traité, qui doit demeurer la finalité à poursuivre pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, les amendements proposés représentent des avancées en comparaison des dispositions actuelles du TCE.

5. Recommande de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à réaffirmer la non-applicabilité du TCE au sein de l’UE, et a fortiori à neutraliser la « clause de survie » entre les États membres, sous la forme d’un accord ultérieur tel que mentionné dans la communication du 6 octobre 2022. Un tel accord d’interprétation du Traité sur la Charte de l’Énergie permettrait de réaffirmer la primauté des juridictions européennes et nationales des États membres sur les juridictions arbitrales internationales.

6. Recommande au Gouvernement, indépendamment de l’issue des négociations en cours, d’engager sans délai les démarches visant à neutraliser la « clause de survie » du TCE, dans le cadre de la proposition d’accord ultérieur de la Commission, et de proposer d’étendre cette neutralisation au-delà de l’UE auprès des autres parties contractantes concernées.

7. Recommande au Gouvernement d’intégrer pleinement les conséquences actuelles du TCE ainsi que l’objectif de retrait du TCE dans ses réflexions en cours au titre de l’élaboration de la Stratégie française énergie climat.

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]]> Communiqué de presse – Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/communique-de-presse-haut-conseil-pour-le-climat/ Thu, 20 Oct 2022 12:49:32 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3189 Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, dans le cadre de son auto-saisine.

La Présidente du Haut conseil pour le climat (HCC) rappelle à cette occasion que : « Le Haut conseil pour le climat mène ses travaux et conduit ses analyses en toute indépendance. De plus, le HCC poursuit ses réflexions sur la réorganisation de son Secrétariat afin de renforcer ses capacités d’expertise spécifique et technique lui permettant de remplir pleinement son mandat d’évaluation des politiques publiques et de leur mise en œuvre. Ce processus de réorganisation suit son cours, y compris dans le cadre du dialogue social et des démarches administratives engagées, en collaboration avec les services supports du HCC et dans le respect de son indépendance ».

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]]> Intervention de Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, lors du Conseil national de la refondation https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/intervention-de-corinne-le-quere-presidente-du-haut-conseil-pour-le-climat-lors-du-conseil-national-de-la-refondation/ Fri, 16 Sep 2022 07:51:38 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=3151 Corinne Le Quéré est intervenue lors du CNR, le 8 septembre 2022, aux côtés de Pierre Moscovici, Premier président de […]

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Corinne Le Quéré est intervenue lors du CNR, le 8 septembre 2022, aux côtés de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Jean-François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

Elle a rappelé les grands enjeux climat de la France :

 

L’influence humaine sur le réchauffement planétaire dû aux émissions de GES est un fait scientifiquement établi. Les impacts du changement climatique s’accentuent et sans baisse majeure des émissions globales un réchauffement de 2°C sera dépassé en 2050. Actuellement, la France n’est pas prête à faire face aux risques climatiques actuels, ni à ceux à venir. L’adaptation est essentielle pour limiter les impacts. Tant que la neutralité carbone au niveau mondiale ne sera pas atteinte, les impacts s’intensifieront. La baisse actuelle des émissions de GES française de 1,7% /an sur la dernière décennie doit fortement s’accélérer face aux enjeux. L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 en France implique de doubler le nombre de tonnes de CO2 réduites chaque année.  Pour la première fois cette année, tous les grands secteurs émetteurs en France connaissent désormais une baisse de leurs émissions. Pour accélérer cette réduction en émissions et la maintenir jusqu’à la neutralité carbone, le travail à accomplir sans attendre concerne tous les secteurs et toutes les régions.

Les recommandations du Haut conseil pour le climat :

1.Opérationnaliser la planification écologique, pour l’atténuation et l’adaptation
2.Prioriser les mesures encourageant la sobriété et les énergies renouvelables
3.Accompagner la transformation vers une économie bas-carbone en tenant en compte des enjeux de transition juste
4.Remobiliser la diplomatie climatique française pour assurer le succès de l’effort global.

Découvrir la présentation de Corinne Le Quéré. 

 

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]]> COP26 : implications et opportunités pour la politique climatique de la France https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/cop26-implications-et-opportunites-pour-la-politique-climatique-de-la-france/ Thu, 16 Dec 2021 05:00:06 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2840 Le Haut conseil pour le climat s’est autosaisi en formulant un avis et des recommandations sur les implications pour la […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat s’est autosaisi en formulant un avis et des recommandations sur les implications pour la France des décisions prises à la COP26, qui s’est tenue cette année à Glasgow (31 octobre – 12 novembre 2021).

La COP26 représentait un jalon essentiel des négociations internationales sur le climat. Cette étape inscrite à l’Accord de Paris prévoyait en effet un rehaussement des engagements de réduction d’émissions des pays cinq ans après l’adoption du traité à la COP21.

Ce sommet à Glasgow a été l’occasion d’avancées notables, en permettant de finaliser l’Accord de Paris qui restait incomplet dans ses règles d’application s’agissant des mécanismes de marchés du carbone, et des procédures de transparence quant aux engagements de réduction pris par les pays signataires. Il a également démontré que l’Accord de Paris est opérant et s’est imposé depuis son adoption en 2015 comme l’unique cadre de référence des négociations internationales sur le climat.

Les engagements additionnels de réductions d’émissions pris à Glasgow ne permettront cependant pas en l’état de respecter l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, et ce malgré les engagements de neutralité carbone pris par 130 pays à ce stade mais avec des trajectoires peu réalistes portant l’essentiel des efforts de réduction au-delà de 2030. Or, la COP26 en s’appuyant sur les récents travaux du GIEC, a souligné l’impératif selon lequel la décennie actuelle doit être celle de l’action.

La COP26 n’a pas non plus permis d’atteindre l’objectif de financement international du climat, fixé à 100 milliards USD par an lors de la COP15 en 2009 mais peinant à atteindre les 80 milliards USD en 2019 d’après les dernières données de l’OCDE.

La France, qui a un objectif de neutralité carbone en 2050, n’a pas pris d’engagements de réduction additionnels mais a rejoint de multiples coalitions volontaires dont il sera nécessaire d’assurer un suivi. Elle s’est également engagée à contribuer à l’effort international de financement du climat à hauteur de 7 milliards USD par an (6 milliards EUR), soit 7% de l’effort nécessaire selon les objectifs rappelés dans le Pacte de Glasgow qui enjoint les pays à atteindre les 100 milliards USD de manière urgente.

La France présidera par ailleurs le Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022, et jouera un rôle majeur dans les négociations de mise en œuvre du paquet législatif « Paré pour 55 / Fit for 55 » qui entraînera une réduction de ses émissions plus ambitieuse que dans ses objectifs actuels.

Ce rôle au niveau européen doit également être l’occasion de reprendre l’initiative à l’international dans la perspective des prochaines COP27 en Egypte (2022) et COP28 aux Emirats arabes unis, et de mobiliser l’offre française à l’international en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, au niveau financier, technique et opérationnel. Au plan institutionnel, le Haut conseil pour le climat contribuera pour sa part aux enjeux de partage et de diffusion des bonnes pratiques en matière de politiques publiques au titre du réseau international des Conseils climat lancé à la COP26 et dont il assurera la co-présidence en 2022 avec ses homologues du Canada et du Guatemala.

Cette opportunité pour la France de contribuer à une intensification de l’action climatique à l’échelle mondiale doit cependant être en phase avec l’atteinte des objectifs nationaux, qui nécessitent de renforcer et consolider les dispositifs de suivi mis en place par le gouvernement au travers de ses plans climat, comme relevé par le HCC dans l’avis sur les plans climat des ministères. Elle implique également de se doter de moyens à la hauteur des objectifs climatiques de la France, en particulier s’agissant du rythme de déploiement et du financement des infrastructures nécessaires notamment à l’électrification des usages dans la perspective de la neutralité carbone, et à l’adaptation aux effets du changement climatique.

Le Haut conseil pour le climat formule ainsi quatre recommandations dans son avis :

  1. Rehausser les objectifs 2030 de la France et clairement spécifier les enjeux pour tous les secteurs émetteurs, y compris l’aviation et les transports maritimes internationaux.
  2. Renforcer la gouvernance et les moyens mis en œuvre en matière de climat, ainsi que les outils de pilotage nécessaires à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés.
  3. Assurer un suivi des engagements internationaux pris par la France, y compris au sein de coalitions, et traduire leurs implications concrètes pour les acteurs concernés afin d’apporter dès 2022 la visibilité nécessaire aux choix d’investissement.
  4. Reprendre l’initiative à l’international sur le climat dans la perspective des futures COP27 en Egypte et COP28 aux Emirats arabes unis, en y associant notamment les acteurs économiques.

 

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]]> Avis portant sur les plans climat des ministères https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/avis-portant-sur-les-plans-climat-des-ministeres/ Fri, 10 Dec 2021 05:00:31 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2803 Le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat pour un avis sur les plans climat destinés à décliner […]

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]]> Le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat pour un avis sur les plans climat destinés à décliner au niveau de chaque ministère l’objectif français de neutralité carbone en 2050.

Le Haut conseil pour le climat salue cette démarche volontaire et transparente de la part du gouvernement, qui constitue une initiative structurante et nécessaire afin de piloter le déploiement de la stratégie climatique de la France tout en permettant une meilleure appropriation de l’action climatique par l’ensemble du gouvernement.

A ce jour, trois ministères sur les dix saisis par le Premier ministre ont publié leur plan climat : le ministère de la Transition Écologique (MTE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Le Haut conseil pour le climat estime que le format actuel des plans climat doit évoluer car il n’a pas permis d’aller au bout du processus dans sa première étape. Les plans publiés présentent un recensement important des mesures déjà existantes ou prévues, mais ne constituent pas un véritable outil de pilotage permettant d’atteindre les objectifs climatiques de la France. La coordination
interministérielle indispensable entre ces différents plans d’action reste à mettre en place.

Le Haut conseil pour le climat recommande de renforcer le pilotage stratégique des plans climat au niveau du Premier ministre afin de consolider le processus d’ensemble et le caractère opérationnel des engagements ministériels. Les actions prévues doivent être calibrées sur les besoins afin de garantir l’atteinte des objectifs climatiques, notamment en détaillant les besoins de financements nécessaires à l’atteinte des objectifs et en sanctuarisant les budgets correspondants. Les plans climats doivent par ailleurs être pérennisés, et devront s’intégrer sans délai dans le dispositif de suivi de la future stratégie climatique française énergie climat (SFEC) actuellement en cours d’élaboration.

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]]> Lancement du réseau international des Conseils pour le climat en soutien à l’action mondiale contre le réchauffement climatique https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/lancement-du-reseau-international-des-conseils-pour-le-climat-en-soutien-a-laction-mondiale-contre-le-rechauffement-climatique/ Mon, 01 Nov 2021 00:01:44 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2742 Le nouveau réseau international des Conseils consultatifs pour le climat, une première mondiale, sera lancé à l’occasion de la COP26 […]

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]]> Le nouveau réseau international des Conseils consultatifs pour le climat, une première mondiale, sera lancé à l’occasion de la COP26 à Glasgow où se rendront les chefs d’Etat et de gouvernement.

Le réseau est composé de vingt-et-un organismes consultatifs pour le climat à travers le monde – huit d’entre eux font partie des pays du G20 -, dont le Haut conseil pour le climat de la France. Ces Conseils ont vocation à apporter à leur gouvernement une expertise scientifique et technique indépendante en matière de climat. Le pilotage de ce réseau international sera assuré par le Haut conseil pour le climat en 2022, en collaboration avec les Conseils du Guatemala et du Canada.

Dans une lettre officielle adressée aux chefs de gouvernement, à Alok Sharma – président de la COP – et à Patricia Espinosa – secrétaire exécutive de la CCNUCC -, les présidents des Conseils pour le climat affirment que ce sommet international pour le climat à Glasgow doit marquer le début d’une nouvelle ère pour l’action climatique et que la prochaine décennie doit être consacrée à la mise en œuvre des ambitions. Le réseau des Conseils pour le climat est mobilisé dès à présent pour apporter son soutien aux gouvernements dans la poursuite de cet objectif en formulant des évaluations objectives et indépendantes sur l’évolution des progrès vers leurs objectifs de neutralité carbone.

Plusieurs réunions virtuelles réunissant tout au long de cette année les différents Conseils pour le climat ont précédé le lancement de ce réseau. Sa mission principale est de favoriser la collaboration internationale entre les Conseils pour le climat existant et de soutenir la mise en place de nouveaux Conseils pour le climat afin d’accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des actions d’atténuation et d’adaptation au réchauffement climatique et de les aider à atteindre leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Dans leur lettre, les présidents des différents Conseils enjoignent tous les gouvernements à mettre en place leurs propres organes indépendants pour le climat, répondant à cinq principes clés: la rigueur scientifique appuyée par une expertise pluridisciplinaire; un éclairage et des avis indépendants fondés sur des données factuelles; la prise en compte des aspects socio-économiques de la transition; la concertation impartiale avec les parties prenantes concernées et le soutien à la fois des mesures d’atténuation, d’adaptation et de transition juste, car ces trois dimensions sont essentielles à l’atteinte des objectifs climatiques.

Madame Corinne Le Quéré, climatologue et présidente du Haut conseil pour le climat, a déclaré à l’occasion de ce lancement : « Limiter le réchauffement climatique et ses conséquences pour les populations et les écosystèmes nécessite une action et une collaboration à l’échelle mondiale. Le Haut conseil pour le climat se réjouit de la construction de ce réseau des Conseils pour le climat ainsi que de l’occasion de piloter ses activités lors de sa première année d’existence. Ce réseau international permettra de développer et de partager les bonnes pratiques qui s’appuient sur les dernières preuves scientifiques et sur les données factuelles les plus récentes, de manière neutre et indépendante et en toute transparence. »

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Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – français 
Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – anglais
Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – espagnol 

Regardez la conférence de présentation du réseau international des Conseils pour le climat lors de la COP26- anglais 
Regardez la vidéo de présentation du réseau international des Conseils pour le climat – anglais

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]]> Nomination du nouveau Directeur exécutif du Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/nomination-du-nouveau-directeur-executif-du-haut-conseil-pour-le-climat/ Mon, 04 Oct 2021 06:00:17 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2717 Le Haut conseil pour le climat a le plaisir d’annoncer la nomination de Said Rahmani au poste de Directeur exécutif […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat a le plaisir d’annoncer la nomination de Said Rahmani au poste de Directeur exécutif du Haut conseil pour le climat.

Ingénieur du Corps des Ponts, des Eaux et Forêts, Said Rahmani a intégré de 2009 à 2011 le cabinet du Ministre d’État en charge de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer à l’occasion du Grenelle de l’Environnement et des négociations internationales sur le climat de la COP15, puis le cabinet du Ministre en charge de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique.

Said Rahmani dispose également d’une solide expérience de cadre dirigeant, acquise au sein du groupe General Electric qu’il a rejoint de 2011 à 2017 en tant que directeur de la stratégie pour la France et pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Il a ensuite occupé le poste de directeur des opérations puis de directeur général adjoint du groupe où il a contribué entre autres à la diversification stratégique du groupe dans les énergies renouvelables et la transition énergétique.

A partir de 2017, Said Rahmani a représenté la France auprès de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA) au sein de l’Ambassade de France à Abou Dabi, où il a pris une part active dans le renforcement du partenariat stratégique de la France et des Emirats Arabes Unis dans les domaines de la transition énergétique, du climat, de la biodiversité et de l’innovation.

Son parcours diversifié dans les secteurs public et privé en France et à l’international lui a permis de développer une approche à la fois stratégique et opérationnelle du développement durable, ainsi qu’une maîtrise de la complexité de ses enjeux dans des contextes multidisciplinaires et multiculturels sur des secteurs couvrant entre autres l’environnement, le climat, l’énergie, les transports, l’aménagement, la finance durable, la diplomatie, l’innovation et l’industrie.

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]]> Le HCC présente son rapport annuel « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-rapport-annuel-renforcer-lattenuation-engager-ladaptation/ Wed, 30 Jun 2021 04:01:30 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2513 Le rapport Neutralité carbone 2021 constate une amélioration mitigée du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de […]

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]]> Le rapport Neutralité carbone 2021 constate une amélioration mitigée du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre et du suivi des politiques publiques. Ces dernières sont encore insuffisamment alignées sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), alors que les objectifs européens vont demander un rehaussement des efforts au niveau national. Les impacts du réchauffement climatique se faisant déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises, les politiques d’adaptation doivent devenir plus opérationnelles.

Après une année de pandémie, le changement climatique reste au cœur des préoccupations des Français, dont plus de 80% pensent que le territoire sera obligé de prendre des mesures importantes pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques.

Le rythme de baisse des émissions s’est accentué en 2019, mais doit encore pratiquement doubler d’ici 2021 pour s’aligner avec les objectifs climatiques. Des progrès ont été réalisés, dont certains d’ordre structurel, dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie, et de la transformation d’énergie. Les émissions des transports stagnent de façon préoccupante, alors que le secteur agricole, porté par une faible ambition, voit ses émissions diminuer lentement. La plupart des régions de France ont vu leurs émissions diminuer sur la période 2015-2018, parfois de manière significative. L’importante baisse des émissions observée en 2020 est temporaire et non structurelle, mais pérenniser les investissements décarbonés du Plan de relance pourrait accélérer des changements structurels et créer les filières et emplois associés sur le long-terme.

Trop d’incertitudes persistent encore sur la mise en œuvre des politiques publiques. Elles sont globalement trop peu alignées avec les orientations de la SNBC pour garantir l’atteinte des objectifs bas-carbone à l’horizon 2030. Une seule des 22 orientations sectorielles analysées voit ses objectifs probablement atteints, alors que six ne sont pas encore mises en œuvre.

Le pilotage et le suivi des politiques publiques reste partiel, malgré les efforts récents. L’élaboration en cours de plans d’action par ministères est une avancée positive à souligner. Sur le plan régional, onze des treize régions de métropole ont mis à jour un plan de développement durable (SRADDET), une avancée qui doit progressivement converger avec la stratégie et les calendriers nationaux. L’évaluation des lois au regard du climat a peu évolué, mais le suivi du plan de relance démontre un effort de transparence notable qui doit encore mieux prendre en compte les enjeux de la transition bas-carbone.

Le rehaussement de l’objectif de l’Union européenne de réduction des émissions d’ici 2030 à -55% entrainera une hausse de l’ambition pour la France. Les mécanismes de marché et le prix du carbone ne seront pas suffisants et ne dispenseront pas de renforcer les politiques publiques nationales. Les calendriers et des efforts devront être ajustés, en particulier dans les secteurs des transports et de l’agriculture.

Les deux-tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. Les politiques d’adaptation doivent être rapidement développées, en complément des stratégies d’atténuation. Il s’agit de se préparer en identifiant les impacts du changement climatique à l’échelle locale et les secteurs prioritaires à l’aide d’outils robustes et fiables et permettre le développement de services climatiques coordonnés. Une stratégie nationale d’adaptation doit être élaborée au même titre que la SNBC, dotée d’objectifs quantifiés et de délais précis, en identifiant les secteurs prioritaires avec l’ensemble des parties prenantes. Les régions, départements, métropoles, communautés de communes, sont d’ores et déjà en première ligne.

Afin d’accélérer la transition bas-carbone, le Haut conseil pour le climat recommande de :

–Clarifier des politiques publiques encore peu lisibles. Les mesures en place et les calendriers de décarbonation actuels orientent insuffisamment les investissements, faute de perspectives claires et stables à moyen et long termes, et d’horizons temporels trop éloignés.

–Finaliser au plus vite les stratégies locales et les faire converger vers les objectifs nationaux, car ces documents permettent à l’ensemble des acteurs publics et privés de s’approprier les enjeux de décarbonation.

–Pérenniser les aides et investissements inscrits au sein des plans de relance qui contribuent aux changements structurels bas-carbone.

-Améliorer les processus d’évaluation et de suivi des politiques publiques, qui permettent de disposer de retours d’expériences rapides et d’accélérer les progrès.

–Intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique dans les politiques aux échelons nationaux et territoriaux car les impacts d’un climat qui change se font déjà sentir.

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]]> Lettre sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/lettre-sur-le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe/ Mon, 29 Mar 2021 10:14:54 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2263 Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) est actuellement en cours, avec […]

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]]> Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) est actuellement en cours, avec la publication de deux décrets en décembre 2020, qui seront suivis par trois projets d’arrêtés. Les objectifs affichés de ce chantier de refonte sont de rendre le DPE plus fiable, plus lisible, et prenant mieux en compte les enjeux climatiques. Le Haut conseil pour le climat soutient pleinement ces objectifs.

En raison du rôle clé que joue le DPE dans la politique de rénovation énergétique des bâtiments, le Haut conseil pour le climat s’exprime sur les modifications envisagées par votre ministère, et proposer des évolutions afin de renforcer la cohérence du nouveau DPE avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Lire la lettre du Haut conseil pour le climat sur le DPE. 

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]]> Le HCC soutient la création d’un organisme européen d’experts sur le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-soutient-la-creation-dun-organisme-europeen-dexperts-sur-le-climat/ Wed, 10 Mar 2021 11:23:09 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2236 Le Haut conseil pour le climat soutient la proposition formulée par le Parlement européen pour la création d’un organisme européen […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat soutient la proposition formulée par le Parlement européen pour la création d’un organisme européen consultatif permanent, indépendant et interdisciplinaire sur le climat, actuellement discutée dans le cadre de la loi européenne sur le climat.

Lire la lettre co-signée par quatorze présidents d’organismes nationaux consultatifs indépendants sur le climat. s

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]]> Le HCC présente un avis portant sur le projet de loi climat et résilience https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-un-avis-portant-sur-le-projet-de-loi-climat-et-resilience/ Tue, 23 Feb 2021 04:58:53 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2209 Alors que la décennie en cours est cruciale pour répondre à l’urgence climatique, le projet de loi « portant sur la […]

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]]> Alors que la décennie en cours est cruciale pour répondre à l’urgence climatique, le projet de loi « portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » constitue une opportunité importante de rattraper dans les années à venir le retard pris par la France dans ses budgets carbone. Le Haut conseil pour le climat (HCC) publie aujourd’hui un avis, en amont du processus législatif, analysant la contribution du projet de loi à la transition bas-carbone et le processus d’évaluation du projet de loi au regard du climat.

Dans cet avis, le Haut conseil pour le climat examine la portée des mesures proposées au regard de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le projet de loi met l’accent sur les mesures de pilotage et de conduite de la transition bas-carbone, qui devraient renforcer la cohérence de l’action publique avec les objectifs climat, tel que recommandé par le HCC, et faciliter la mise en place de mesures ambitieuses. L’engagement de ces mesures aux changements structurels nécessaires à une transition de long-terme dépendra des actions concrètes prises par l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et nécessitera un suivi.

Le projet de loi inscrit de nombreuses mesures visant à l’atténuation des émissions de GES. La plupart des vingt et une mesures quantifiées par l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions, soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés de mise en œuvre.

L’examen du texte par le Parlement devra permettre le renforcement des mesures retenues dans l’approche plus large de la stratégie de décarbonation. Une attention particulière devra être portée au calendrier de mise en œuvre des actions afin de tenir le rythme de baisse attendu à partir de 2024 et le budget carbone de la période 2024-2028. L’efficacité de ces mesures dépendra également des textes d’application qui seront pris ultérieurement par le gouvernement.

D’autre part, le HCC a analysé la qualité de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Cette dernière va plus loin dans l’évaluation des articles au regard du climat que celles des précédents projets de loi car elle se réfère à la SNBC, ce qui constitue une évolution positive. Néanmoins, le HCC regrette le manque de transparence méthodologique et de synthèse permettant de s’exprimer sur l’impact global attendu des mesures proposées sur la trajectoire de réduction des émissions de GES, ainsi que l’absence de discussion de la plus-value stratégique des réformes proposées. L’étude d’impact devra être mise à jour une fois la loi promulguée afin de guider la préparation des décrets d’application.

Afin de garantir l’atteinte des objectifs climatiques en France, le dispositif de suivi et d’évaluation doit être inscrit dans le texte de loi, et son pilotage au sein de la stratégie d’ensemble du gouvernement doit être renforcé.

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]]> Le HCC présente son avis « Maîtriser l’impact carbone de la 5G » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-avis-maitriser-limpact-carbone-de-la-5g/ Sat, 19 Dec 2020 04:59:49 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2127 Le Haut conseil pour le climat a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises et les particuliers.

L’empreinte carbone du numérique s’élève aujourd’hui en France à environ 15 Mt éqCO2 par an, soit 2% de l’empreinte totale (749 Mt éqCO2), aux trois-quarts dus à la fabrication des terminaux, réseaux et centres de données, et un quart lié à son utilisation.

Le déploiement de la 5G peut induire des émissions directes (construction et déploiement des infrastructures) ou indirectes par effet rebond (mise à disposition de nouvelles infrastructures, terminaux et services pour les usages de la 5G, qui génèrent des émissions de GES pour leur fabrication et leur utilisation). Selon l’intensité du déploiement, l’impact carbone de la 5G pourrait ajouter entre 2,7 Mt éqCO2 et 6,7 Mt éqCO2 en 2030 à l’empreinte carbone du numérique, dont 1,8 Mt éqCO2 à 4,6 Mt éqCO2 provenant des émissions importées, et 0,8 Mt éqCO2 à 2,1 Mt éqCO2 provenant de l’augmentation de l’utilisation d’électricité en France.

Le système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) européen garantit en théorie que la production d’électricité supplémentaire s’insèrera dans les quotas négociés, mais ne garantit pas l’atteinte des objectifs de la France inscrits dans la loi. Aucune mesure ne permet le contrôle des émissions importées à l’heure actuelle en France, bien qu’un plafond soit prévu dans la loi énergie-climat dès 2022.

Les contributions théoriques de la 5G à la transition bas-carbone (diminution de la demande en transport, amélioration de l’efficacité énergétique, etc.) reposent actuellement sur peu d’évaluations quantifiées.

La première étape d’une maîtrise de ces émissions est donc la publication d’une stratégie quantifiée de réduction des émissions importées du numérique, intégrée à la feuille de route sur l’impact environnemental du numérique actuellement en préparation.

Cette feuille de route doit impliquer les industriels et les entreprises du secteur du numérique et mandater l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) pour proposer des engagements dans le cahier des charges d’utilisation des fréquences 5G. Il convient également pour les vendeurs de terminaux et fournisseurs de service numérique d’informer, de sensibiliser et d’éduquer les utilisateurs sur les impacts de leurs usages de la 5G (affichage environnemental sur les terminaux, guides de bonnes pratiques). Néanmoins cette exigence de sobriété énergétique ne doit pas reposer en premier lieu sur les usages en aval, mais sur la définition des services numériques et des technologies en amont.

Le Haut conseil pour le climat recommande, pour maîtriser l’impact carbone de la 5G, de :

-Eclaircir les enjeux climatiques en amont du déploiement de technologies telles que la 5G

-Imposer la maîtrise de l’empreinte carbone aux opérateurs disposant de fréquences 5G
-Tenir compte des effets sur la demande d’électricité et de ses implications pour le système européen d’échange de quotas d’émissions

-Agir sur les émissions importées liées au numérique par l’offre d’équipements

-Informer, sensibiliser et responsabiliser les usagers, les particuliers et les entreprises aux bonnes pratiques qui évitent le gaspillage ou l’utilisation disproportionnée d’énergie associée aux services numériques.

Par ailleurs, le HCC rappelle les précautions qui doivent encadrer l’attribution de la bande de fréquence 26 GHz, susceptible de perturber l’observation et la prévision météorologique.

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]]> Le HCC présente son avis « France relance: quelle contribution à la transition bas-carbone? » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-rapport-france-relance-quelle-contribution-a-la-transition-bas-carbone/ Tue, 15 Dec 2020 05:00:19 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2085 Le plan de relance constitue une opportunité unique d’investir dans des projets compatibles avec la transition bas carbone et de […]

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]]> Le plan de relance constitue une opportunité unique d’investir dans des projets compatibles avec la transition bas carbone et de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de verrouiller la France dans des activités fortement émettrices. La prochaine décennie est cruciale dans la mise en place des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone. Le besoin d’évaluation et de suivi en regard de nos objectifs climatiques est donc crucial.

Le gouvernement a réalisé des premiers travaux d’évaluation du plan de relance au regard du climat. Ces travaux sont une étape importante pour mieux piloter la transition vers la neutralité carbone, mais ils ne permettent pas, dans la forme actuelle, de s’assurer de la cohérence du plan avec l’objectif national de neutralité carbone.

Le Haut conseil pour le climat publie aujourd’hui une évaluation de l’alignement du plan de relance avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). L’évaluation indépendante du HCC, dans la lignée de ses travaux antérieurs sur l’évaluation des lois et des grands projets, montre qu’il est possible et nécessaire d’écarter la notion de « neutralité » de la dépense publique vis-à-vis du climat, utilisée dans les analyses de l’administration. Les mesures dites neutres perpétuent des modes de production et de consommation qui aujourd’hui ne sont pas en ligne avec la trajectoire bas carbone.

En distinguant les mesures favorables, défavorables, ambigües, ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles de la France, le plan de relance affiche 28 Md€ favorables à l‘atténuation des émissions de GES, sur le 100 Md€ du plan de relance. Ce montant est proche de celui indiqué par le gouvernement (30 Md€), mais diffère en partie sur le contenu des mesures. Certaines mesures sont qualifiées de favorables par le gouvernement alors qu’elles ne le sont qu’en partie (par exemple, la rénovation des bâtiments publics) et à l’inverse certaines mesures qualifiées de neutres poursuivent en partie un objectif d’atténuation (par exemple, le verdissement des ports). Le plan de relance affiche 6 mesures ayant un effet ambigu sur l’atténuation, représentant un budget de 2,1 Md€. Il est nécessaire d’assurer les conditions pour que leur mise en œuvre réduise les émissions de la France et qu’à minima, elles ne nuisent pas à l’objectif de neutralité carbone.

Le plan de relance couvre environ 60% des orientations sectorielles et transversales définies par la SNBC. Il contribue avant tout aux orientations de décarbonation, puis d’efficacité énergétique, la sobriété n’étant pas abordée par le plan de relance. L’emploi et la formation destinés à la transition bas-carbone ne sont que marginalement soutenus, sur les 36 Md € du volet cohésion. Le caractère additionnel des mesures favorables à l’atténuation est parfois questionnable. L’efficacité des mesures favorables déployées pourrait être renforcée.

La moitié des financements jugés favorables à l’atténuation porte sur la décarbonation des transports et des bâtiments, l’agriculture et les forêts étant insuffisamment considérées au vu des enjeux. L’analyse montre que les effets régressifs sur la distribution des revenus de certaines mesures, efficaces d’un point de vue climatique, doivent être compensés pour que la transition n’accroisse pas les inégalités et les tensions sociales.

L’effort de verdissement du plan de relance français est parmi les mieux dotés à l’échelle mondiale. Sous réserve des détails de sa mise en œuvre, le plan de relance pourrait constituer une contribution significative à la réorientation de la trajectoire actuelle sur le cap de la neutralité carbone.

Afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en regard du climat, le Haut conseil pour le climat recommande de :

– Renforcer la compatibilité du plan de relance avec l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi avec des mesures complémentaires touchant l’ensemble des activités économiques, et en renforçant la cohérence des politiques de relance, en particulier dans le secteur des transports.
– Maximiser les bénéfices du plan de relance pour la transition bas-carbone, en l’accompagnant de politiques non-budgétaires et en l’inscrivant dans une perspective décennale.
– Mieux anticiper et valoriser les enjeux de la transition juste au sein des politiques de relance, à l’aide d’un suivi continu de ses impacts sur les dimensions économique, sociale et politique.
– Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan de relance, et prévoir des ajustements en fonction des résultats.
– Améliorer les méthodologies d’évaluation en regard du climat en prenant comme référentiel la trajectoire bas-carbone de la France et non l’existant.

Cet avis’inscrit dans la continuité des travaux du Haut conseil pour le climat, en particulier le rapport « Climat, Santé : mieux prévenir, mieux guérir » et « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions ».

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]]> Le HCC présente son rapport « Rénover mieux: leçons d’Europe » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-rapport-renover-mieux-lecons-deurope/ Tue, 24 Nov 2020 05:00:42 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=2034 Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de […]

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]]> Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone en France. Le rapport du Haut conseil pour le climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », analyse les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifie des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France. Il démontre et détaille le besoin d’un engagement massif et durable de l’Etat et du secteur privé dans les dix prochaines années pour décarboner les logements et les bâtiments tertiaires en France. Cette mobilisation sera par ailleurs créatrice d’emplois stables et de rentrées fiscales.

Le rythme des rénovations énergétiques – en moyenne de 0,2% par an – doit fortement s’accélérer pour atteindre 1% par an après 2022 et 1,9% par an d’ici 2030. Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60-70 000 rénovations profondes effectuées annuellement (2012-2016), à 370 000 rénovations complètes par an à minima après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone.
Si tous les pays étudiés dans ce rapport constatent une amélioration de la performance énergétique de leur parc de logements, seule la Suède a réussi une décarbonation quasi-totale du secteur.

En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays. La performance énergétique des bâtiments résidentiels en France progresse à un rythme similaire à la moyenne européenne, alors que celle des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces et restaurants, écoles et hôpitaux) progresse moins vite. La Suède doit son succès à un effort continu sur plusieurs décennies, comprenant des normes exigeantes de performance énergétique, des investissements dans les réseaux de chaleur et plus récemment vers le chauffage électrique avec pompes à chaleur, accompagné d’une taxe carbone.

L’Allemagne se distingue par la diversité de ses politiques publiques, comprenant d’importantes subventions aux ménages et aux entreprises conditionnées à l’atteinte de résultats avec un rôle fort de la banque publique d’investissement. Les Pays-Bas se distinguent par la gouvernance du secteur et la mise en valeur de solutions locales pour permettre la sortie du parc de sources de chauffage carbonées et l’élaboration de feuilles de route du parc public. Finalement, l’expérience du Royaume-Uni sur la mise en œuvre des obligations de rénovations des passoires thermiques sont éclairantes pour ces politiques sectorielles.

Les expériences étrangères et les expérimentations déjà en place dans les territoires permettent au Haut conseil pour le climat de formuler de grands ensembles de recommandations afin de renforcer les politiques de rénovation énergétique française :

– Massifier la rénovation énergétique par la mise en place de conditions financières et
réglementaires. Renforcer les politiques de rénovation ciblant les copropriétés et les rendre
obligatoires,
– Mettre en œuvre les obligations de rénovation de la loi énergie climat de manière cohérente avec la réduction des vulnérabilités, alors que 6,7 millions d’individus sont touchés par la précarité énergétique en 2017,
-Intégrer plus fortement l’usage de source d’énergie bas-carbone dans la stratégie de rénovation, et mieux intégrer la rénovation et l’offre de chaleur renouvelable dans les plans et politiques territoriaux,
-Rénover les bâtiments publics, par exemple en définissant des feuilles de route par branche de ce parc,
-Suivre et évaluer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, et y adosser des
conditionnalités de l’aide publique à des niveaux de performance exigeants.

Ce rapport évoque également les enjeux d’adaptation au changement climatique lors de la
rénovation des bâtiments, en particulier le confort thermique en saison chaude, qui doivent être identifiés selon les régions et inclus dans les stratégies de rénovation.

La massification des rénovations permettra également de répondre aux enjeux actuels de reprise économique, d’emploi et de pouvoir d’achat à travers la réduction de la facture d’énergie, comme le soulignait le Haut conseil pour le climat dans son rapport annuel 2020.

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]]> Le HCC présente son rapport « Maîtriser l’empreinte carbone de la France » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-rapport-maitriser-lempreinte-carbone-de-la-france/ Tue, 06 Oct 2020 04:00:57 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=1868 À 11,5 tonnes de CO2-équivalent par habitant, l’empreinte carbone de la France, composée des émissions importées et des émissions de […]

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]]> À 11,5 tonnes de CO2-équivalent par habitant, l’empreinte carbone de la France, composée des émissions importées et des émissions de la production intérieure hors exportations, est environ 70% plus élevée que ses émissions territoriales couvertes par ses engagements climatiques actuels. L’empreinte carbone peut être maîtrisée car elle est, pour plus des trois-quarts, liée aux décisions des entreprises et des ménages sur le territoire français. C’est le constat du dernier rapport du Haut conseil pour le climat « Maîtriser l’empreinte carbone de la France », en réponse à une saisine du gouvernement.

La contribution de la France au réchauffement climatique ne se limite pas aux émissions de gaz à effet de serre produites sur son territoire – 6,7 t éqCO2 par habitant – mais inclut aussi celles produites par ses échanges internationaux : transports, émissions exportées et émissions importées.

Ce rapport se penche sur la méthodologie, les causes et les stratégies à mettre en place pour mieux déterminer mais aussi maîtriser l’empreinte carbone des produits importés en France.

Alors que les émissions importées augmentent fortement, il est possible de les maîtriser et ainsi d’accélérer la réduction de l’empreinte carbone amorcée en 2005. La stratégie de réduction des émissions importées peut s’appuyer sur quatre leviers :

-Les entreprises doivent être accompagnées pour mieux prendre en compte les émissions de leur chaîne d’approvisionnement, alors que la moitié de l’empreinte carbone est importée, principalement de l’Union européenne (Allemagne en tête) et d’Asie (Chine en tête). La décarbonation par filière doit s’accompagner d’un score carbone sur les produits, articulé avec les autres indicateurs environnementaux.

-Alors que 86% des Français aimeraient que la consommation prenne moins de place dans la société, l’offre faite aux ménages doit être mieux informée concernant l’impact climat des biens et services, notamment par la mise en place d’un score carbone.

-La politique commerciale de la France dépendant de l’Union européenne, les considérations climatiques doivent être rehaussées dans les accords commerciaux de l’UE. La mise en place d’un ajustement carbone aux frontières contribuerait à soutenir les efforts de décarbonation des entreprises européennes, à condition qu’il soit conçu et suivi pour en maximiser les effets sur les émissions et en minimiser les impacts.

-Enfin, la France doit orienter l’ensemble de sa coopération internationale vers le renforcement des engagements dans le cadre de l’accord de Paris, car les émissions importées de la France dépendent en premier lieu du profil d’émissions des pays avec qui elle échange.

D’autre part, il est essentiel d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, qui contribue au réchauffement climatique sans être pris en compte dans l’empreinte carbone, fragilisant les puits de carbone et la biodiversité. Son action doit être mieux suivie et évaluée sur la base d’indicateurs adéquats.

La loi énergie-climat indique que le gouvernement doit stipuler un plafond indicatif des émissions de gaz à effets de serre pour l’empreinte carbone et pour les émissions des transports internationaux dès 2022. Le plafond indicatif de l’empreinte carbone peut être fixé suivant une trajectoire cohérente avec les engagements internationaux de la France d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Un objectif de réduction des émissions importées d’au moins 65% d’ici à 2050 et de l’empreinte carbone de 80% par rapport à 2005 permettrait de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, et permettrait à la France d’affirmer son leadership mondial.

Les émissions de transports internationaux aériens et maritimes, doivent aussi disposer d’une stratégie spécifique et être incluses dans l’objectif de neutralité carbone de la France, comme l’avait recommandé le Haut conseil pour le climat dans son rapport annuel 2019.

Des avancées méthodologiques sont proposées pour améliorer les estimations et le suivi de l’empreinte carbone, prérequis indispensable pour maîtriser son évolution.

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]]> Urgence climatique: l’accélération des mesures toujours en attente https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/urgence-climatique-lacceleration-des-mesures-toujours-en-attente/ Tue, 07 Jul 2020 22:01:08 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=1519 Communiqué de presse Paris, le 8 juillet 2020 –   Rapport annuel 2020 « Redresser le cap, relancer la transition […]

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]]> Communiqué de presse
Paris, le 8 juillet 2020 –

 

Rapport annuel 2020 « Redresser le cap, relancer la transition »
Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente

 

Le Haut conseil pour le climat publie son rapport Neutralité carbone 2020 « Redresser le cap, relancer la transition ». Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France, et sur les politiques climatiques mises en place. Il constate des progrès dans la gouvernance, un accroissement des annonces mais pas d’avancée structurelle quant au rythme de baisse des émissions.

La redevabilité du gouvernement sur les politiques climatiques reste faible. En dépit de certains progrès comme le budget vert qui sera mis en œuvre sur le prochain projet de loi de finances, l’évaluation des lois et des politiques en regard du climat, sur laquelle le HCC a publié un rapport en décembre 2019, n’a pas progressé. Les annonces faites au cours de l’année écoulée, comme la feuille de route de chaque ministère sur son budget carbone, sont toujours en attente d’être mises en œuvre.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est insuffisante pour respecter les budgets carbone futurs. Les émissions de la France ont diminué de 0,9% en 2019, ce qui est similaire aux années précédentes et loin des –3% attendus dès 2025. Les quatre grands secteurs émetteurs, le transport (30%) suivi de l’agriculture, le bâtiment et l’industrie, ont tous raté le premier budget carbone (2015-2018). La baisse temporaire des émissions lors du confinement est marginale par rapport aux efforts à accomplir.

La définition d’un plan de reprise compatible avec les objectifs de transition bas-carbone que le gouvernement s’est donnés est un enjeu essentiel des mois à venir et sera la mesure réelle de l’attention portée au climat. Les solutions sont connues et compatibles avec l’emploi. Le plan de reprise aura un effet structurant sur les émissions des prochaines années, et doit anticiper les mutations inéluctables de l’économie face au changement climatique. Il s’agit donc d’abord de ne pas nuire en écartant toute mesure favorable aux secteurs carbonés. Le HCC identifie plusieurs mesures de sortie de crise qui sont compatibles avec les objectifs climat, en particulier :

-La rénovation énergétique des bâtiments,
-Les investissements dans les transports publics et les infrastructures de mobilité douce,
-Les mesures d’efficacité énergétique et d’électrification et la R&D dans l’industrie,
-L’augmentation du stockage de carbone dans les sols et le développement les protéines végétales,
-Le déploiement des énergies renouvelables.

Les premières dispositions du gouvernement en réponse à la crise du COVID-19 ne vont pas dans le sens des recommandations du HCC. Les dispositions sont peu contraignantes et n’incluent pas de mesures d’évaluation. En bénéficiant de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour aider à la reprise économique, les entreprises françaises pourraient être sollicitées plus fermement par des mesures contraignantes.
Les régions ont un rôle de cheffes de file dans la lutte contre le changement climatique. Elles doivent jouer un rôle d’impulsion dans les territoires en incitant la coordination d’actions par les acteurs régionaux et infrarégionaux et en mettant en cohérence l’ensemble de leurs politiques avec les objectifs climatiques. Au niveau de la région comme ailleurs le climat doit devenir un cadre de référence de l’action publique.

Les émissions de gaz à effets de serre provenant des régions soulignent la diversité des défis à surmonter pour atteindre la neutralité carbone. Les émissions provenant des transports sont élevées dans toutes les régions. Les émissions provenant des bâtiments sont relativement homogènes sur l’ensemble de la France, malgré les différences de climats. Les émissions provenant de l’agriculture et de l’industrie ont les plus fortes disparités régionales.

La transition juste est un enjeu central des politiques climatiques. Elle touche aux questions de vulnérabilité, d’emploi et de bien-être, qui peuvent être un frein à la mise en œuvre de politiques climatiques. Elle encadre et conditionne la reprise d’un débat nécessaire sur la tarification du carbone. Elle est perçue différemment selon les acteurs qui s’en revendiquent et appelle à un engagement le plus large possible.

La Convention citoyenne pour le climat démontre que des personnes d’horizons géographiques, sociaux, politiques et culturels ci-différents peuvent pleinement percevoir l’urgence climatique et converger en quelques mois sur de nombreuses propositions d’envergure pour le climat et la justice sociale. Leurs propositions doivent être valorisées, mais l’État reste le garant de la mise en œuvre des politiques publiques climatiques et de leur équité, ainsi que de l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

La transition juste est un enjeu politique qui appelle une redevabilité exemplaire de l’Etat.

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]]> Le HCC présente son rapport « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir » https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-hcc-presente-son-rapport-climat-sante-mieux-prevenir-mieux-guerir/ Tue, 21 Apr 2020 20:04:29 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=1363 La réponse du Gouvernement à la crise sanitaire du COVID-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience […]

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]]> La réponse du Gouvernement à la crise sanitaire du COVID-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques. C’est le constat du rapport spécial, « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir –  Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques » consacré aux enseignements à tirer de la crise du COVID-19 pour le climat, et aux suites à donner vers la neutralité carbone. 

La baisse radicale des émissions de gaz à effet de serre constatée en France pendant la crise sanitaire reste marginale face aux enjeux climatiques et ne répond pas aux attentes de la transition juste. Elle n’est ni durable, ni souhaitable, car elle n’est pas le résultat d’un changement structurel organisé.

La crise du COVID-19 souligne de façon brutale le besoin urgent de réduire les risques de catastrophes sanitaires et climatiques, notamment par le renforcement des systèmes d’alerte précoce. Les vulnérabilités de nos sociétés, aggravées par les inégalités, doivent être réduites pour renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation.

Il est essentiel de placer les enjeux climatiques au cœur des plans post crise du COVID-19. La reconstruction économique et sociale devra notamment réduire nos vulnérabilités, privilégier la décarbonation et transformer plutôt que de sauvegarder à tout prix. Les mesures budgétaires et fiscales devront être subordonnées à des perspectives compatibles avec la transition bas-carbone, s’éloigner des énergies fossiles et favoriser des approches innovantes des déficits et dettes publiques, et privilégier les secteurs structurants et porteurs d’emplois en lien avec une transition bas-carbone juste.

Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat suggère dix-huit recommandations qui peuvent soutenir une sortie de crise qui nous reconstruira plus résilients face à l’avenir.

 

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]]> Le gouvernement saisit le Conseil national du numérique https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-gouvernement-saisit-le-conseil-national-du-numerique/ Thu, 27 Feb 2020 14:59:14 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=845 Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique, ont saisi le […]

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]]> Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique, ont saisi le Conseil national du numérique (CNNum) pour la réalisation d’une feuille de route sur le numérique et l’environnement, en étroite collaboration avec le Haut conseil pour le climat et en co-construction avec des acteurs engagés et concernés. Elle nourrira aussi des propositions pour le Pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne ; et internationale pour répondre aux objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 fixés par les Nations Unis.

Le numérique a une forte empreinte environnementale partout où il est déployé. Ainsi, la transition numérique, s’inscrivant dans une logique de consommation, voire de surconsommation, fait peser deux risques majeurs de pollution sur l’environnement : une explosion de la consommation énergétique mondiale liée à ses usages et à son déploiement et d’autre part, une exploitation non-durable des matières premières. A contrario, une transition numérique maîtrisée et optimisée peut contribuer à une accélération de la transition écologique et solidaire.

Le CNNum et le Haut conseil pour le climat, deux instances indépendantes, collaborent d’ores et déjà en vue de l’élaboration de propositions concrètes autour de deux volets principaux : réduire l’empreinte environnementale du numérique afin de créer un numérique durable et faire du numérique un levier pour la transition écologique et solidaire.

Le CNNum souhaite inscrire l’élaboration de la feuille de route Environnement et numérique dans le cadre d’un important travail d’écoute et de consultation des principaux acteurs de l’environnement et du numérique, des associations de protection de l’environnement, d’administrations, de chercheurs et d’experts ainsi que des entreprises et de leurs instances représentantes… Étroitement associés à cette réflexion, de nombreux acteurs ont d’ores et déjà apporté leurs contributions ainsi que leur soutien. À l’heure où la Commission Européenne se saisit des enjeux environnementaux avec la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe, la France a tous les atouts pour saisir l’opportunité de se positionner en tant que figure internationale du numérique responsable. Les propositions de la feuille de route s’appuieront principalement sur le livre Blanc – « Numérique et environnement. Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique » de mars 2018 ainsi que sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire récemment adoptée.

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Lire la lettre de saisine du gouvernement

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]]> Le Haut conseil pour le climat recommande une évaluation des lois plus ambitieuse https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-du-climat-recommande-une-evaluation-des-lois-plus-ambitieuse/ Wed, 18 Dec 2019 05:00:01 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=605 Avec seulement 3% des articles de lois actuellement évalués sous l’angle du climat, la France ne pilote pas sa stratégie […]

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Avec seulement 3% des articles de lois actuellement évalués sous l’angle du climat, la France ne pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone. C’est le constat du dernier rapport du Haut conseil pour le climat publié aujourd’hui, « Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions ».

Le rapport répond à la saisine du Gouvernement, souhaitant que le Haut conseil pour le climat détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat, qui seront mises en œuvre.

Il est essentiel de savoir ce que l’on fait pour comprendre où l’on va. Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat souligne que les évaluations doivent s’appliquer à l’ensemble des lois susceptibles d’influencer les émissions de gaz à effets de serre ou l’objectif de neutralité carbone pour la France en 2050. L’engagement du gouvernement d’évaluer en ce sens trois de ses grandes lois d’orientation va dans le bon sens, mais elle doit s’étendre. Ces avancées législatives devraient annuellement être revues au plus haut niveau de l’Etat lors d’un Conseil de défense écologique.

Des progrès importants peuvent être faits sur l’évaluation des lois en regard du climat. Le Haut conseil appuie ses recommandations sur les procédures recommandées au niveau international ou mises en place dans les autres pays. Rappelant l’expertise et les capacités disponibles en France, il propose un cadre d’évaluation permettant de distinguer, au terme d’une consultation publique, les lois ayant un impact potentiel sur les émissions de gaz à effet de serre et devant faire l’objet d’une évaluation spécifique. Il recommande de mettre en avant dans le processus d’évaluation les indicateurs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Le Haut conseil propose huit recommandations – détaillées dans le rapport – pour intégrer l’évaluation des lois en regard du climat de manière systématique :

-Respecter les grands principes d’une bonne évaluation des politiques publiques.
-Effectuer une sélection des lois à évaluer en regard du climat.
-Réaliser une étude d’impact détaillée relative à la SNBC.
-Mettre en œuvre une méthodologie spécifique climat.
-Evaluer la loi promulguée pour guider la préparation des décrets d’application.
-Intégrer dans le texte de loi le dispositif d’évaluation a posteriori.
-Faire de l’évaluation a posteriori un processus transparent, indépendant et associant les parties prenantes.
-Renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone par le suivi des lois.

Ce rapport sur l’évaluation des lois s’inscrit à double titre dans la lignée du rapport annuel
« Neutralité carbone » publié en juin 2019 : il renforce la recommandation faite d’évaluer les politiques et mesures pour s’aligner sur l’objectif de neutralité carbone ; il rappelle le rôle central que doit acquérir la stratégie nationale bas-carbone comme cadre et référent de l’ensemble des politiques publiques.

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]]> Nomination de deux nouvelles expertes au Haut conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/nomination-de-deux-nouvelles-expertes-au-haut-conseil-pour-le-climat/ Fri, 13 Dec 2019 09:53:38 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=382 Le Haut conseil pour le climat, organisme indépendant chargé d’apporter un éclairage neutre sur la politique du gouvernement en matière […]

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]]> Le Haut conseil pour le climat, organisme indépendant chargé d’apporter un éclairage neutre sur la politique du gouvernement en matière de climat, se félicite de la nomination de Sophie Dubuisson-Quellier et Magali Reghezza-Zitt. Ces deux nouveaux membres rejoindront au sein du HCC les 11 experts de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition écologique, sous la présidence de Corinne le Quéré, climatologue. Les membres du HCC sont nommés par décret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

« A l’heure où les enjeux sociaux sont indissociables des enjeux climatiques, nous avons besoin de nous nourrir de tous les horizons scientifiques pour émettre des avis indépendants qui soient réalistes tout en répondant de manière efficace à l’urgence climatique. » déclare Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat. « Sophie Dubuisson-Quellier et Magali Reghezza-Zitt apporteront des compétences précieuses pour mieux comprendre les enjeux sociaux et territoriaux et contribueront à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans notre travail dès 2020. Je leur souhaite la bienvenue. »

Sophie Dubuisson-Quellier, sociologue spécialiste des marchés et de la consommation

Sophie Dubuisson-Quellier, docteur en sociologie de l’École des Mines de Paris, est directrice de recherche au CNRS et directrice adjointe du Centre de Sociologie des organisations (CSO), unité mixte de recherche de Sciences Po et du CNRS. Elle conduit un programme de recherche en sociologie économique sur la fabrique sociale des comportements de consommation, à partir de l’analyse du rôle des mouvements sociaux, des politiques publiques et des fonctionnements marchands. Auteur de plusieurs publications scientifiques, elle a publié en 2018 la seconde édition de « La consommation engagée », co-publié « Le biais comportementaliste » en 2018 et dirigé « Gouverner les conduites » en 2016, aux Presses de Sciences Po.

Magali Reghezza-Zitt, géographe spécialiste de l’environnement et des catastrophes naturelles

Ancienne élève de l’Ecole normale supérieure (ENS), agrégée de géographie, docteur en géographie et aménagement, Magali Reghezza-Zitt est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’ENS, où elle dirige le centre de formation sur l’environnement et la société (CERES). Membre du laboratoire de géographie physique de Meudon (LGP – UMR 8591), ses recherches et publications portent sur la géographie politique et sociale de l’environnement. Elle travaille en particulier sur la réduction des risques naturels, la capacité d’adaptation et de résilience des individus et des territoires, l’aménagement durable des territoires et l’adaptation des systèmes socio-écologique aux menaces environnementales globales, en particulier le changement climatique. Elle apporte son expertise auprès de différentes institutions publiques et privées et est membre de plusieurs conseils scientifiques.

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]]> Lettre sur le Pacte productif 2025 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/lettre-sur-le-pacte-productif-2025/ Fri, 06 Dec 2019 12:25:07 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=367 Annoncé par le président de la République en avril 2019, le Pacte productif vise à atteindre le plein emploi d’ici […]

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]]> Annoncé par le président de la République en avril 2019, le Pacte productif vise à atteindre le plein emploi d’ici 2025 par la construction d’un « nouveau modèle économique français respectueux de l’environnement ».

Ce pacte est constitué de six thématiques prioritaires sur lesquels sont attendues des mesures ambitieuses : la transition énergétique, les compétences, l’agroalimentaire, l’innovation, l’industrie et le numérique.

De juillet à septembre, la consultation mise en place pour le Pacte productif a permis au gouvernement de rendre, le 15 octobre, les premières orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs. Elles seront ensuite soumises à une consultation publique, avant la décision finale du Premier ministre et du président de la République.

Les objectifs du Pacte productif doivent se réaliser en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone de la France en 2050. C’est pourquoi le Haut conseil pour le climat a adressé une lettre à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi qu’aux différents ministères concernés, afin de faire part de ses recommandations pour inscrire le Pacte productif dans la trajectoire de neutralité carbone que la France s’est donnée, et pour appeler l’attention sur les difficultés potentielles pour atteindre l’objectif d’une économie bas-carbone.

Lire la lettre du Haut conseil pour le climat sur le Pacte productif 2025

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]]> Une vidéo pour tout comprendre du rapport 2019 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/une-video-pour-tout-comprendre-du-rapport-2019/ Tue, 22 Oct 2019 07:30:58 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=344 L’article Une vidéo pour tout comprendre du rapport 2019 est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

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]]> Urgence climatique : la France en retard sur ses objectifs https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/urgence-climatique-la-france-en-retard-sur-ses-objectifs/ Tue, 25 Jun 2019 20:30:39 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=154 Paris, le 25 juin 2019 – Les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à […]

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]]> Paris, le 25 juin 2019 – Les objectifs que la France s’est fixés pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre sont ambitieux mais loin d’être réalisés. Les actions engagées restent insuffisantes, alors que l’ensemble des politiques climatiques devrait dès maintenant être renforcé afin de respecter les engagements de la France dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Tel est le principal message du premier rapport Neutralité Carbone du Haut conseil pour le climat, remis hier au Premier ministre.

Constat :

Le premier objectif ciblé, le « budget carbone 2015-2018 », n’a pas été respecté. La baisse annuelle des émissions de 1,1% sur cette période est près de deux fois moindre que l’objectif fixé. Ce rythme devra tripler d’ici 2025 pour respecter les engagements de neutralité carbone que la France veut inscrire dans la loi.

Les décalages proviennent en particulier des émissions liées aux transports, qui n’ont pas diminué depuis 10 ans, et des émissions provenant des bâtiments, qui ont diminué trois fois moins vite que ce qui avait été anticipé.

La baisse des émissions observée ponctuellement en 2018 (–4,2% par rapport à 2017) s’explique principalement par les conditions météorologiques, avec un hiver doux réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat.

Le rapport note que l’objectif de neutralité carbone en 2050 du projet de loi énergie-climat est ambitieux et cohérent avec l’accord de Paris. Cependant, il recommande que les budgets carbone soient inscrits dans la loi pour envoyer un signal clair, et que le budget 2019-2023 actuellement en débat soit revu à la baisse. Par ailleurs, l’objectif neutralité carbone devrait intégrer les transports internationaux (aérien et maritime) ; et des mesures supplémentaires ainsi qu’une stratégie devraient être proposées pour maîtriser l’empreinte carbone, qui inclut les émissions importées.

Recommandations :

Le rapport établi un cadre pour soutenir les actions à long-terme, pour que chacun puisse y apporter sa contribution et en saisir les opportunités. Il recommande :

Des réformes de fond:

  • Assurer la compatibilité de chaque loi et de chaque grand projet avec l’objectif de neutralité carbone.
  • Intégrer le prix du carbone dans l’activité économique de façon plus vigoureuse, efficace, juste et transparente, y compris avec une révision en profondeur de la taxe carbone pour la faire évoluer.
  • Evaluer systématiquement l’impact des investissements réalisés et mesures prises sur les émissions de gaz à effet de serre.

La préparation à la neutralité carbone pour l’ensemble de l’économie et la société française :

  •  Soutenir l’emploi et l’économie à long terme en planifiant les changements structurels nécessaires.
  • Assurer une transition juste et équitable, en tenant compte des impacts sur les inégalités sociales ou géographiques.
  • Harmoniser les politiques nationales, régionales, et Européennes en matière de climat.

« L’urgence imposée par la crise climatique demande d’agir vite et en profondeur », déclare Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat. « Les engagements de la France sont ambitieux, mais, au rythme actuel de mise en œuvre, ils ont peu de chance d’être tenus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour cela, il faut que les mesures pour réduire les émissions deviennent une priorité nationale, et qu’elles entrent au cœur des décisions des acteurs publics et privés. »

Le Haut conseil pour le climat sera entendu par le Conseil de défense écologique au début du mois de juillet. Par la suite, le gouvernement devra répondre au rapport dans les six mois, devant le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. C’est un processus visant l’examen périodique des émissions de la France, qui est ainsi mis en place pour la première fois.

Le rapport est disponible dès maintenant sur http://www.hautconseilclimat.fr/rapport-2019/

Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret n°2019-439 du 14 mai 2019. C’est un organisme indépendant actuellement composé de onze membres, désignés pour cinq ans et choisis pour leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat. Il est chargé d’apporter un regard neutre, indépendant, et à long-terme pour accompagner la France dans la transition bas-carbone.

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]]> Le Haut conseil pour le climat publiera son premier rapport le 25 juin 2019 https://www.hautconseilclimat.fr/actualites/le-haut-conseil-pour-le-climat-publiera-son-premier-rapport-le-25-juin-2019/ Mon, 24 Jun 2019 08:01:22 +0000 https://www.hautconseilclimat.fr/?p=125 Le rapport comprendra un constat de l’état actuel de la politique climatique française, évaluera la tendance des émissions récentes comparée […]

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]]> Le rapport comprendra un constat de l’état actuel de la politique climatique française, évaluera la tendance des émissions récentes comparée aux trajectoires nécessaires pour respecter les budgets carbone, explorera la mise en cohérence de l’action publique à différentes échelles avec les engagements climat et apportera des éclairages des autres pays. Il constituera une première feuille de route pour évaluer l’action du gouvernement dans les années à venir au travers d’une série de recommandations.

Le rapport sera disponible sur ce site à partir de 22 h 30 le soir, le mardi 25 juin.

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